★ À maîtriser
📌 Le Droit objectif est l’ensemble des règles socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres d’une société.
Compléments
Le Droit objectif pose les règles ; les droits subjectifs donnent des prérogatives individuelles.
1. Quelle distinction caractérise le Droit objectif et les droits subjectifs ?
2. Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
3. Qui peut être titulaire d’un droit subjectif ?
Qu'est-ce que le Droit objectif ?
L'ensemble des règles socialement édictées et sanctionnées.
Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?
Une prérogative accordée par le Droit permettant d'user d'une chose ou d'exiger une prestation.
À quel type de droit appartient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Au Droit objectif.
Que sont les droits et libertés que permet d'invoquer la Déclaration des droits de l'homme ?
Des droits subjectifs.
Qu'est-ce qu'un sujet de droit ?
Une personne physique ou morale dotée de la personnalité juridique.
Quels sont des exemples de droits subjectifs ?
Le droit de vote, de propriété, de créance et au respect de la vie privée.
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Voir toutes les 47 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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