📌 Dans un État de droit, toute sanction est liée à la possibilité d’un recours devant une juridiction.
1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société humaine ?
2. Dans un État de droit, quel élément distingue une sanction juridique d’une simple réprimande ?
3. Quelle distinction oppose correctement le droit privé et le droit public ?
Qu'est-ce que le droit ?
Le droit est l'ensemble des règles de comportement organisant la société humaine.
Qu'impose l'inexécution des règles de droit ?
Elle entraîne une réaction ou une sanction.
Dans un État de droit, à quoi est liée toute sanction ?
À la possibilité d'un recours devant une juridiction.
Que régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées.
Que rassemble le droit public ?
Les règles relatives aux institutions publiques et aux relations entre personnes publiques et privées.
Que prohibe la loi des 16 et 24 août 1790, article 13 ?
Elle interdit aux juges judiciaires d'annuler les décisions de l'administration.
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Voir toutes les 34 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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