Identité et ordre juridique de l’Union européenne

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Nature et fondements de l’Union européenne
  2. Traité de Lisbonne et révisions
  3. Nature et compétences de l’Union
  4. Autonomie de l’ordre juridique européen
  5. CJUE et intégration européenne

Repères chronologiques

  1. 9 mai 1950La déclaration lance l’impulsion fondatrice de la construction européenne portée par le Benelux, la France, l’Allemagne et l’Italie. — Schuman, 1950
  2. 1951La CECA est créée.
  3. 1957La CEE et Euratom sont créées.
  4. 1er décembre 2009Le traité de Lisbonne entre en vigueur après son adoption le 13 décembre 2007.
  5. 31 janvier 2020Le Brexit contribue au passage de 6 à 27 États membres.

1. Nature et fondements de l’Union européenne

Notions clés & Définitions

  • Union européenne : Institution et organisation internationale.

★ À maîtriser

  • L’Union européenne repose sur deux traités de même valeur juridique : le TUE, qui contient les grands principes en 55 articles, et le TFUE, qui fixe les règles et les politiques en 358 articles.

Compléments

  • La Charte des droits fondamentaux complète les traités et est intégrée au droit primaire par l’article 6, paragraphe 1, du TUE.

Astuce mémo

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Aperçu du QCM

1. Quelle qualification décrit le mieux la nature de l’Union européenne ?

2. Quelle répartition des fonctions entre les deux traités fondateurs de l’Union européenne est correcte ?

3. Quelle association entre un événement fondateur et sa date est exacte ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que l'Union européenne ?

Une institution et une organisation internationale.

Sur quels traités repose l'Union européenne ?

Le TUE et le TFUE ont la même valeur juridique.

Que contient le TUE ?

Les grands principes en 55 articles.

Que fixe le TFUE ?

Les règles et les politiques en 358 articles.

Quelle charte complète les traités européens ?

La Charte des droits fondamentaux.

Comment la Charte des droits fondamentaux est-elle intégrée au droit européen ?

Par l'article 6, paragraphe 1, du TUE.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Identité et ordre juridique de l’Union européenne ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Identité et ordre juridique de l’Union européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Identité et ordre juridique de l’Union européenne ?

Le QCM contient 17 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Identité et ordre juridique de l’Union européenne avec les flashcards ?

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