Lors de la crise du COVID-19, l’OMS a évalué si l’épidémie constituait une crise sanitaire globale afin de déterminer la nécessité de règles internationales.
En 2022, après l’agression de l’Ukraine par la Russie, l’OTAN a renforcé son rôle de dissuasion pour protéger ses États membres.
L’ONU a réuni plus de 175 États pour adopter un traité international visant à stopper la pollution plastique.
1. Quelle distinction décrit correctement le statut juridique de l’État et de l’organisation internationale en droit international public ?
2. Qu'est-ce qu'une organisation internationale selon le droit international public ?
3. Une organisation internationale créée par plusieurs États souhaite adopter une mesure dans un domaine qui ne figure pas parmi les compétences qui lui ont été attribuées. Quel principe s’y oppose ?
Quels sont les seuls sujets de droit international public ?
L’État et l’organisation internationale.
Sujet de droit international
États et organisations internationales.
Que signifie le principe de spécialité pour une organisation internationale ?
Elle ne détient que les compétences accordées par les États.
Principe de spécialité
Compétences limitées acceptées par les États.
Quelle fonction les organisations internationales ont-elles développée au XXᵉ siècle ?
Une fonction d’assistance permettant aux États d’agir ensemble.
Évolution des ONG
De relations entre États à rôle d'assistance.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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