1. Quel est l’objet principal du droit administratif ?
2. Pourquoi le droit administratif est-il qualifié d’essentiellement jurisprudentiel ?
3. Dans quelle situation l’administration peut-elle confier une mission d’ordre public à une personne privée ?
Qu'est-ce que le droit administratif ?
L'ensemble des règles spécifiques à l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration.
Que régit notamment le droit administratif ?
Les permis de construire, logements du CROUS, quotas de visite des calanques et transports en commun.
Sur quoi repose essentiellement le droit administratif ?
Sur de nombreuses décisions jurisprudentielles des tribunaux et cours administratives.
Quel rôle joue le Tribunal des conflits ?
Il tranche les conflits de compétence entre ordres administratif et judiciaire.
Que ne peut pas déléguer l'administration à des personnes privées ?
Les missions d'ordre public, sauf exception.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un régime où l'administration et l'État sont soumis à la norme juridique.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 83 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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