Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Droit, société et État
3. La Constitution et le droit constitutionnel
4. La juridicisation de la Constitution
5. Constitutionnalisme et démocratie libérale
6. Les formes de Constitution

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Instrument prescriptif de régulation sociale, constitué de règles adoptées par des autorités légalement prévues, selon des procédures déterminées, et sanctionnées par les institutions publiques de l’État.

📝 Points essentiels

• Les principales règles qui organisent les comportements sont:

  • les règles familiales
  • les règles morales ou sociales
  • les règles techniques
  • les règles religieuses

• Selon George Balandier dans « anthropologie politique », toutes les sociétés disposent d’un pouvoir qui dicte des règles, mais toutes ces normes ne sont pas du droit.

💡 Astuce mémo

Règle prescrite → régulation sociale → sanction publique

📖 2. Droit, société et État

★ À maîtriser

📌 Le droit est une règle produite par ou dans l’État, tandis que l’État est lui-même organisé par le droit.

Compléments