Introduction au droit administratif

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements du droit administratif
  2. Naissance de la juridiction administrative
  3. Autonomie et service public
  4. Construction jurisprudentielle et codification
  5. Champ d’application du droit administratif
  6. Finalités du droit administratif
  7. Pouvoirs de contrainte administrative
  8. Protection des administrés

Repères chronologiques

  1. 24 mai 1872La justice administrative déléguée est instaurée et le Conseil d’État devient le juge suprême indépendant de l’ordre administratif.
  2. 8 février 1873L’arrêt Blanco affirme que la responsabilité de l’État causée par un service public obéit à des règles spéciales et relève de la juridiction administrative. — Tribunal des conflits, 1873
  3. 13 décembre 1889L’arrêt Cadot fait du Conseil d’État le juge de droit commun du contentieux administratif, directement saisi par les justiciables.

1. Fondements du droit administratif

Notions clés & Définitions

  • Droit administratif : Ensemble des règles spéciales qui régissent l’activité administrative et qui dérogent au droit commun, notamment au droit civil
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Aperçu du QCM

1. Comment le droit administratif se définit-il par rapport au droit commun ?

2. Quelle idée permet de comprendre la formation du droit administratif selon Édouard Lafferrière et Benoît Plessix ?

3. Quel principe la loi des 16 et 24 août 1790 consacre-t-elle en matière de répartition des compétences ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que le droit administratif ?

L'ensemble des règles spéciales régissant l'activité administrative et dérogeant au droit commun.

À quoi sert le droit administratif français ?

À accompagner l'exercice de la puissance publique.

Comment Edouard Lafferrière et Benoît Plessix définissent-ils le droit administratif ?

Comme la rencontre entre l'idée de droit et l'idée d'administration.

Qu'impose la loi des 16 et 24 août 1790 aux tribunaux judiciaires ?

Ils ne peuvent pas connaître des affaires administratives.

Que consacre la loi des 16 et 24 août 1790 ?

La séparation des autorités administratives et judiciaires.

Quelle justice permettait à l’administration de se juger elle-même ?

La justice retenue.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit administratif ?

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit administratif ?

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