QCM : Introduction au droit constitutionnel — 15 questions

Explication

Le droit se caractérise par des règles adoptées selon des procédures légalement prévues et sanctionnées par les institutions publiques de l’État. Les règles morales ou religieuses peuvent guider les comportements, mais elles ne présentent pas nécessairement ce mode de production et de sanction.

Explication

Les règles familiales, morales, sociales, techniques et religieuses peuvent organiser les comportements sans constituer pour autant des règles de droit. Une règle de droit se définit notamment par sa production et sa sanction dans le cadre étatique.

Explication

Le droit est une règle produite par ou dans l’État, alors que l’État est lui-même structuré et organisé par le droit. Confondre ces deux notions efface la relation réciproque entre production juridique et organisation étatique.

Explication

Pierre Clastres étudie les manières dont certaines sociétés s’organisent sans État. Cette perspective distingue ces formes sociales de l’organisation étatique à laquelle le droit étudié ici est lié.

Explication

Le droit constitutionnel désigne à la fois les normes constitutionnelles organisant et encadrant le pouvoir politique et la matière qui étudie ces normes. Le texte suprême de l’État correspond plus précisément à la Constitution.

Explication

La Constitution est le texte suprême d’un État : elle organise cet État et établit ses pouvoirs. L’étude des normes qui encadrent le pouvoir relève du droit constitutionnel, tandis que la mise en œuvre de la volonté souveraine caractérise l’État.

Explication

L’État est l’organisation politique, juridique et administrative qui exprime la volonté du souverain et la met en œuvre. La Constitution donne à cette volonté une forme juridique en organisant les pouvoirs et les processus de l’État.

Explication

Pour Hans Kelsen, la validité d’une norme dépend de sa conformité à la norme supérieure qui la fonde, et un juge veille au respect de cette hiérarchie. Une norme adoptée par une majorité politique ne devient donc pas valide indépendamment de cette hiérarchie.

Explication

Le Conseil constitutionnel français a été créé en 1958 pour contribuer au respect de la Constitution. L’année 1971 correspond à une décision importante de cette institution, mais pas à sa création.

Explication

Le constitutionnalisme vise à soumettre le pouvoir politique au droit, à protéger les libertés fondamentales et à limiter l’exercice des pouvoirs. La seule référence à la volonté majoritaire ne suffit pas, car elle peut méconnaître ces garanties juridiques.

Explication

Une Constitution remplit ces deux fonctions en attribuant des compétences aux pouvoirs publics et en soumettant leur exercice aux droits fondamentaux. Elle ne se borne donc ni à distribuer les fonctions ni à protéger les libertés sans organiser les institutions.

Explication

La démocratie libérale soumet le pouvoir politique à des règles supérieures et aux droits fondamentaux, même lorsqu’il s’appuie sur la volonté populaire. La souveraineté populaire ne permet donc pas, à elle seule, d’écarter les limites constitutionnelles.

Explication

La hiérarchie présentée place la Constitution au sommet, puis les traités, les lois, les règlements et les contrats. Un règlement doit donc respecter les normes supérieures qui lui sont applicables, notamment la loi et la Constitution.

Explication

Bodin présente le souverain comme l’autorité suprême, mais il lui reconnaît des limites liées aux lois divines, à ses engagements envers les autres souverains et à son peuple. Cette conception ne repose pas sur une autorisation judiciaire ou sur un vote direct pour chaque décision.

Explication

Une Constitution coutumière se forme à partir de pratiques répétées auxquelles s’attache le sentiment d’une obligation de respect. Elle ne se confond donc pas avec une Constitution réunie dans un texte unique adopté selon une procédure formelle.