QCM : Constitution et hiérarchie des normes — 6 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le rôle principal d’une Constitution dans un État ?

Elle fixe les règles de fonctionnement des administrations et des collectivités territoriales.
Elle organise l’État, définit le régime politique et garantit des droits fondamentaux.
Elle détermine les relations commerciales entre l’État et les entreprises privées.
Elle précise les modalités d’application des décisions prises par les juridictions.

Elle organise l’État, définit le régime politique et garantit des droits fondamentaux.

Explication

La Constitution est un acte fondateur qui organise l’État, caractérise le régime politique et reconnaît les principaux droits et libertés fondamentaux. Les règles administratives ou commerciales relèvent de normes plus précises et ne constituent pas sa fonction générale.

2. Quelle succession chronologique des Républiques françaises est correcte ?

Première de 1792 à 1804, Deuxième de 1848 à 1870, Troisième de 1870 à 1940, Quatrième de 1946 à 1958, Cinquième depuis 1962.
Première de 1792 à 1804, Deuxième de 1848 à 1852, Troisième de 1870 à 1940, Quatrième de 1946 à 1958, Cinquième depuis 1958.
Première de 1792 à 1815, Deuxième de 1848 à 1852, Troisième de 1870 à 1940, Quatrième de 1945 à 1958, Cinquième depuis 1958.
Première de 1792 à 1804, Deuxième de 1848 à 1852, Troisième de 1870 à 1946, Quatrième de 1946 à 1958, Cinquième depuis 1958.

Première de 1792 à 1804, Deuxième de 1848 à 1852, Troisième de 1870 à 1940, Quatrième de 1946 à 1958, Cinquième depuis 1958.

Explication

La France a connu cinq Républiques selon les périodes indiquées, la Cinquième République ayant commencé en 1958. La Quatrième République s’achève cette même année, ce qui explique la transition entre les deux régimes.

3. Lequel de ces ensembles correspond au bloc de constitutionnalité ?

Les directives européennes, les traités internationaux, les arrêtés municipaux et les circulaires.
Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances et les règlements administratifs.
Les décrets autonomes, les décrets d’application, les arrêtés préfectoraux et les lois ordinaires.
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004.

La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004.

Explication

Le bloc de constitutionnalité rassemble la Constitution de 1958 et les textes auxquels elle renvoie, notamment la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Les lois et règlements appartiennent à d’autres ensembles normatifs.

4. Quelle norme relève du bloc de conventionnalité ?

Une directive de l’Union européenne adoptée dans le cadre du droit européen.
Une circulaire ministérielle destinée à orienter l’action administrative.
Une loi ordinaire adoptée par le Parlement selon la procédure législative.
Un décret autonome pris dans le domaine réservé au pouvoir réglementaire.

Une directive de l’Union européenne adoptée dans le cadre du droit européen.

Explication

Le bloc de conventionnalité comprend le droit de l’Union européenne, notamment les directives et les règlements, ainsi que le droit international issu des traités. Les lois appartiennent au bloc de légalité, tandis que les décrets et circulaires relèvent du domaine réglementaire.

5. Quel ensemble appartient au bloc de légalité défini par l’article 34 de la Constitution de 1958 ?

Les directives européennes, les règlements européens, les traités internationaux et les conventions humanitaires.
Les décrets autonomes, les décrets d’application, les arrêtés et les circulaires administratives.
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004.
Les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois ordinaires et les ordonnances de l’article 38.

Les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois ordinaires et les ordonnances de l’article 38.

Explication

Le bloc de légalité comprend les différentes catégories de lois ainsi que les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38. Les normes européennes et internationales relèvent de la conventionnalité, tandis que les décrets et arrêtés relèvent du bloc réglementaire.

6. Une circulaire ministérielle est-elle une norme qui crée une nouvelle obligation juridique pour les administrés ?

Oui, elle modifie directement les compétences prévues par la Constitution et les lois.
Oui, elle possède la même valeur juridique qu’une loi ordinaire adoptée par le Parlement.
Non, elle remplace les décrets d’application lorsqu’une administration doit agir rapidement.
Non, elle explique les textes et oriente l’action de l’administration sans créer de droit.

Non, elle explique les textes et oriente l’action de l’administration sans créer de droit.

Explication

Une circulaire est un texte explicatif qui guide l’administration dans l’application des normes existantes sans créer de droit nouveau. Elle ne possède donc ni la valeur d’une loi ni la fonction d’un décret d’application.

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Qu'est-ce que la Constitution établit dans un État ?

L'organisation de l'État, le régime politique, et les droits fondamentaux.

Combien de Républiques la France a-t-elle connues ?

Cinq Républiques.

Quelle période couvre la Première République française ?

De 1792 à 1804.

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