Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Droit, société et État
3. La Constitution et le droit constitutionnel
4. La juridicisation de la Constitution
5. Constitutionnalisme et démocratie libérale
6. Les formes de Constitution

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Instrument prescriptif de régulation sociale, constitué de règles adoptées par des autorités légalement prévues, selon des procédures déterminées, et sanctionnées par les institutions publiques de l’État.

📝 Points essentiels

• Les principales règles qui organisent les comportements sont:

  • les règles familiales
  • les règles morales ou sociales
  • les règles techniques
  • les règles religieuses

• Selon George Balandier dans « anthropologie politique », toutes les sociétés disposent d’un pouvoir qui dicte des règles, mais toutes ces normes ne sont pas du droit.

💡 Astuce mémo

Règle prescrite → régulation sociale → sanction publique

📖 2. Droit, société et État

★ À maîtriser

📌 Le droit est une règle produite par ou dans l’État, tandis que l’État est lui-même organisé par le droit.

Compléments

• Pierre Clastres, dans « la société contre l’Etat », étudie les manières dont des sociétés s’organisent sans État.

💡 Astuce mémo

Norme sociale ≠ règle de droit : l’État produit et organise le droit

📖 3. La Constitution et le droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des normes constitutionnelles qui organisent et encadrent le pouvoir politique, ainsi que la matière qui étudie ces normes.
• Constitution : Texte suprême d’un État qui organise cet État et établit les pouvoirs étatiques.
• État : Organisation politique, juridique et administrative chargée d’exprimer la volonté du souverain et de la mettre en œuvre.

📝 Points essentiels

• La Constitution est la règle du jeu politique et juridique d’une société : elle précise le fonctionnement de la société, ses valeurs et les organes politiques.

💡 Astuce mémo

Une Constitution au sommet organise les organes et encadre le pouvoir

📖 4. La juridicisation de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : H. KELSEN — Selon Hans Kelsen, une norme juridique n’est valable que si elle respecte la norme juridique supérieure qui la fonde, et un juge est chargé de faire respecter cette hiérarchie.

★ À maîtriser

• En 1958, le Conseil constitutionnel est créé en France afin de permettre le respect de la Constitution.

Compléments

• Aux États-Unis, une Cour suprême chargée du contrôle de la constitutionnalité a été créée en 1903 à la suite de l’affaire Marbury/Madison.

• Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel rend sa première vraie décision.

💡 Astuce mémo

Kelsen → Cour suprême → Conseil constitutionnel

📖 5. Constitutionnalisme et démocratie libérale

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Conception issue du siècle des Lumières selon laquelle le droit doit encadrer le pouvoir politique, protéger les libertés fondamentales et limiter les pouvoirs politiques.
• Démocratie libérale : Principe selon lequel le pouvoir politique ne peut pas tout faire et doit respecter des règles supérieures, notamment les droits fondamentaux.

★ À maîtriser

📌 Une Constitution peut à la fois organiser et légitimer les pouvoirs politiques, leur donner des compétences et limiter leur exercice par des droits fondamentaux.

Compléments

• Benjamin Constant affirme que « toute bonne constitution est un acte de défiance », car elle exprime une méfiance à l’égard des hommes politiques.

💡 Astuce mémo

Constitution qui limite le pouvoir ≠ Constitution qui légitime un pouvoir autoritaire

📖 6. Les formes de Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution coutumière : Ensemble de règles organisant les pouvoirs publics qui repose sur des pratiques répétées accompagnées du sentiment qu’elles doivent être respectées, plutôt que sur un texte unique.

★ À maîtriser

• La hiérarchie présentée place les normes dans l’ordre suivant:

  • la Constitution
  • les traités
  • les lois
  • les règlements
  • les contrats

• Pour Bodin dans Les six livres de la République, le souverain est l’autorité suprême, mais il doit respecter les lois divines, ses engagements envers les autres souverains et son peuple. — les 6 livres de la rep

Compléments

• Au Royaume-Uni, la Constitution est souvent qualifiée de coutumière, mais cette qualification est imparfaite car de nombreux textes organisent les pouvoirs publics, notamment des lois sur le Parlement ou la Couronne et des déclarations de droits comme le Bill of Rights.

📌 La Constitution coutumière est plus souple et adaptable, mais elle peut être moins connue, moins contrôlable et plus conservatrice qu’une Constitution écrite.

• Les constitutions écrites peuvent être désignées comme:

  • charte constitutionnelle
  • loi de l’État
  • loi fondamentale
  • Constitution

• La Constitution peut être formée par plusieurs lois constitutionnelles, comme les trois lois constitutionnelles qui formaient ensemble la Constitution française, ou par un ensemble comprenant un traité comme le traité de Waitangi en Nouvelle-Zélande.

💡 Astuce mémo

Coutume souple et adaptable ≠ Constitution écrite et formalisée

📊 Tableaux de synthèse

Constitution coutumière et Constitution écrite