Fiche de révision : Institutions internationales publiques

📋 Plan du Cours

1. Rôle et statut des organisations internationales
2. Évolution et limites des organisations internationales
3. Fonctions et stratégies des États
4. État et organisation internationale
5. Définitions doctrinales de l’organisation internationale
6. Caractéristiques juridiques fondamentales

📖 1. Rôle et statut des organisations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Sujet de droit international : En droit international public, seuls l’État, sujet primaire ou originaire, et l’organisation internationale, sujet dérivé, sont des sujets de droit.
• Principe de spécialité : Une organisation internationale ne détient que les compétences que les États ont accepté de lui octroyer.

📝 Points essentiels

• Lors de la crise du COVID-19, l’OMS a évalué si l’épidémie constituait une crise sanitaire globale afin de déterminer la nécessité de règles internationales.

• En 2022, après l’agression de l’Ukraine par la Russie, l’OTAN a renforcé son rôle de dissuasion pour protéger ses États membres.

• L’ONU a réuni plus de 175 États pour adopter un traité international visant à stopper la pollution plastique.

💡 Astuce mémo

L’État est sujet primaire, l’organisation internationale est sujet dérivé.

📖 2. Évolution et limites des organisations internationales

★ À maîtriser

• Au début du XXᵉ siècle, les organisations internationales encadraient principalement les relations entre États, puis elles ont progressivement développé une fonction d’assistance permettant aux États d’accomplir ensemble ce qu’ils ne pouvaient pas réaliser seuls.

📌 Le dynamisme des organisations internationales peut brouiller leur image lorsque leurs interventions nombreuses suscitent des attentes supérieures à leurs compétences réelles.

📌 L’ONU est garante de la paix et de la sécurité internationales, mais son pouvoir de décision est strictement encadré et peut être bloqué par le droit de veto au Conseil de sécurité.

Compléments

• Lors de la crise du COVID-19, l’Union européenne a paru quasi inexistante parce que sa compétence en matière de santé était extrêmement limitée.

📌 Les fonctionnaires internationaux disposent d’un statut particulier et de voies de recours juridiques contre leur propre organisation, qu’ils peuvent utiliser devant un tribunal privé.

• La banalisation des institutions internationales s’accompagne d’accusations de gaspillage de l’argent public, de lenteur dans l’action et de secret destiné à préserver leur image.

💡 Astuce mémo

Multiplication des domaines d’intervention → attentes accrues et décalage avec leurs compétences.

📖 3. Fonctions et stratégies des États

★ À maîtriser

📌 L’intégration à l’ONU est le premier objectif d’un nouvel État, même si la non-intégration ne l’empêche pas juridiquement d’être un État.

• Le Conseil de l’Europe regroupe une cinquantaine d’États de l’Atlantique à l’Oural et atteste que ses membres respectent les principes démocratiques.

• Le 16 mars 2022, la Russie a été exclue du Conseil de l’Europe après 26 ans d’adhésion pour violation flagrante des principes démocratiques à la suite de l’agression de l’Ukraine.

📌 Les États peuvent utiliser les organisations internationales, leur faire concurrence, les contourner ou chercher à les paralyser selon leurs intérêts.

Compléments

• La Palestine, qui n’est pas reconnue universellement comme un État, ne peut pas mener une vie internationale pleine et entière.

• Dans le domaine commercial, l’OMC, organisation universelle, et l’Union européenne, organisation régionale, cherchent toutes deux à libéraliser les échanges commerciaux, ce qui génère des désaccords et un contentieux abondant.

• Lorsque le Conseil de sécurité de l’ONU est bloqué, l’OTAN peut tenter de se substituer à lui comme outil de sécurité collective.

• Les États-Unis ont bloqué le fonctionnement de l’Organe de règlement des différends de l’OMC en empêchant la nomination de ses membres.

💡 Astuce mémo

Légitimer, concurrencer, contourner, paralyser.

📖 4. État et organisation internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale : Sir Gerald Fitzmaurice — Association d’États constituée par un traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États membres.

📝 Points essentiels

📌 L’État est une réalité factuelle fondée sur un territoire, une population et un gouvernement, tandis que l’organisation internationale est une création juridique issue d’un acte juridique.

📌 La définition de l’organisation internationale vise les organisations intergouvernementales, tandis qu’elle ne s’applique pas aux organisations non gouvernementales, qui sont des associations privées de personnes comme Greenpeace.

💡 Astuce mémo

L’État est constaté par le droit, l’organisation internationale est créée par le droit.

📖 5. Définitions doctrinales de l’organisation internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale selon le dictionnaire du droit international : Collectivité composée d’éléments interétatiques ou privés internationaux, poursuivant des buts communs, disposant d’une volonté propre et représentée par des organes communs.

📝 Points essentiels

• Paul Reuter indique que le terme « organisation internationale » est employé depuis la seconde moitié du XIXᵉ siècle pour désigner des rapports ordonnés entre les nations.

• Charles Dupuy décrit l’histoire de l’Europe puis du monde comme une oscillation entre l’organisation internationale et l’anarchie des souverainetés, de l’Empire romain à l’époque contemporaine.

📖 6. Caractéristiques juridiques fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure permanente : Appareil permanent d’organes propres, distincts de ceux des États membres.
• Personnalité juridique autonome : Permet à l’organisation internationale d’exprimer une volonté propre à travers ses actes.

★ À maîtriser

• Le caractère interétatique signifie que l’organisation internationale est une association d’États et un sujet dérivé créé par des sujets primaires.

📌 Le caractère volontaire signifie que l’appartenance à une organisation internationale repose sur la volonté de l’État qui ratifie le traité créateur.

Compléments

📌 La responsabilité juridique de l’organisation internationale ne se confond pas avec celle de ses États membres en raison de sa personnalité juridique autonome.

💡 Astuce mémo

IVSP : interétatique, volontaire, structure permanente, personnalité autonome.

📊 Tableaux de synthèse

État et organisation internationale