Qu'est-ce que la Constitution selon Portelli ?
Le statut juridique de l’État qui organise ses institutions et limite son pouvoir.
Fonction constitutionnelle : protection droits
Protège les individus contre l'arbitraire
Quel double sens possède la Constitution selon Portelli ?
Elle désigne le statut juridique et l’organisation interne de l’État, et sa soumission au droit.
Constitutionnalisme : principe clé
Garantit droits, souveraineté et séparation des pouvoirs
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Une doctrine garantissant droits individuels, souveraineté et séparation des pouvoirs.
Pouvoir constituant originaire
Crée la Constitution initiale de l'État
Que dit Montesquieu en 1748 dans De l'esprit des lois ?
Le pouvoir doit arrêter le pouvoir pour empêcher l'abus.
Rôle du Conseil constitutionnel
S'assure du respect de la Constitution
1789 : déclaration importante
Article 16 : société sans garanties ni séparation n'a pas de constitution
Montesquieu : idée centrale
Pouvoirs séparés pour éviter l'abus
Révision constitutionnelle 2000
Réduit le mandat présidentiel à cinq ans
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel : la Constitution.
1. Quelle fonction caractérise la Constitution comme statut juridique de l’État ?
2. Quelle est la principale fonction de la Constitution selon Portelli ?
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