Quelles sont les sources du droit ?
Les textes et pratiques à l'origine d'une règle de droit.
Sources du droit
Textes et pratiques créant une règle de droit.
Quelle différence entre sources directes et indirectes du droit ?
Les sources directes sont obligatoires et émanent d'institutions, les indirectes inspirent ou appliquent des textes.
Jurisprudence
Décisions des tribunaux interprétant la loi.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées, physiques ou morales.
Droit privé
Règle relations entre personnes privées.
Quelles entités sont considérées comme des personnes publiques ?
Les collectivités territoriales, bibliothèques municipales, universités, établissements publics de santé, médico-sociaux et l’État.
Droit public
Règle relations entre personnes publiques.
Hiérarchie des normes
Organisation des règles du sommet à la base.
Norme suprême
La Constitution française.
Bloc constitutionnel
Ensemble des normes constitutionnelles françaises.
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1. Que désigne l’expression « sources du droit » ?
2. Qu'est-ce qu'une source directe du droit ?
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