Quelles sont les sources du droit ?
Les textes et pratiques à l'origine d'une règle de droit.
Quelle différence entre sources directes et indirectes du droit ?
Les sources directes sont obligatoires et émanent d'institutions, les indirectes inspirent ou appliquent des textes.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées, physiques ou morales.
Quelles entités sont considérées comme des personnes publiques ?
Les collectivités territoriales, bibliothèques municipales, universités, établissements publics de santé, médico-sociaux et l’État.
Sources du droit
Textes et pratiques créant une règle de droit.
Jurisprudence
Décisions des tribunaux interprétant la loi.
Droit privé
Règle relations entre personnes privées.
Droit public
Règle relations entre personnes publiques.
Hiérarchie des normes
Organisation des règles du sommet à la base.
Norme suprême
La Constitution française.
Bloc constitutionnel
Ensemble des normes constitutionnelles françaises.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Législation et organisation judiciaire.
1. Que désigne l’expression « sources du droit » ?
2. Quelle distinction caractérise les sources directes et les sources indirectes du droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Législation et organisation judiciaire.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards