★ À maîtriser
📌 Les sources directes du droit émanent d’une institution nationale ou internationale et sont directement obligatoires pour les sujets de droit, tandis que les sources indirectes interviennent généralement en application de textes existants ou servent de sources d’inspiration.
Compléments
1. Que désigne l’expression « sources du droit » ?
2. Qu'est-ce qu'une source directe du droit ?
3. Quelle distinction caractérise les sources directes et les sources indirectes du droit ?
Quelles sont les sources du droit ?
Les textes et pratiques à l'origine d'une règle de droit.
Sources du droit
Textes et pratiques créant une règle de droit.
Quelle différence entre sources directes et indirectes du droit ?
Les sources directes sont obligatoires et émanent d'institutions, les indirectes inspirent ou appliquent des textes.
Jurisprudence
Décisions des tribunaux interprétant la loi.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées, physiques ou morales.
Droit privé
Règle relations entre personnes privées.
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