Fiche de révision : Avoir 18 ans et devenir majeur

📋 Plan du Cours

1. La CIDE et les droits de l’enfant
2. Les différents âges de la majorité
3. La majorité civile et ses effets
4. Le Code civil et les responsabilités

📖 1. La CIDE et les droits de l’enfant

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention : Accord entre États permettant de gérer un sujet donné de manière coordonnée, par un accord de volonté.

★ À maîtriser

• La Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989.

• La Convention internationale des droits de l’enfant, abrégée CIDE, est le premier texte de loi qui protège officiellement les enfants dans les domaines médical, éducatif et familial.

📌 L’article 11 de la CIDE impose aux pays d’assurer la sécurité des enfants en empêchant leur abandon dans d’autres pays et les déplacements dangereux.

Compléments

• La transposition de la CIDE dans la loi française a notamment conduit, en 2019, à l’interdiction des violences éducatives ordinaires et à l’encadrement des jeunes youtubeurs.

💡 Astuce mémo

Enfant non autonome → protection renforcée → sujet de droit

📖 2. Les différents âges de la majorité

🔑 Notions clés & Définitions

• Majorité civile : Âge à partir duquel un individu est considéré comme responsable et capable d’exercer ses droits.
• Majorité pénale : Signifie qu’à 18 ans un majeur est soumis aux mêmes peines qu’un adulte, alors qu’auparavant les enfants relevaient de juridictions spéciales.

★ À maîtriser

• En France, la majorité est passée de 21 à 18 ans en 1974.

📌 La majorité électorale est l’âge à partir duquel un individu peut voter, tandis que la majorité sexuelle est l’âge à partir duquel il peut avoir une activité sexuelle consentie avec une personne majeure sans commettre d’infraction pénale.

Compléments

• Dans certains pays, la majorité intervient à un âge différent de 18 ans, notamment à 21 ans aux États-Unis et à 45 ans en Iran pour les hommes.

💡 Astuce mémo

18 ans en France, mais des seuils différents selon la majorité concernée

📖 3. La majorité civile et ses effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Sujet de droit : Tout être ayant des droits et des obligations.

★ À maîtriser

• Être majeur entraîne l’acquisition d’une capacité juridique et d’une responsabilité civile.

📌 À la majorité, l’individu devient pleinement responsable de ses actes et doit réparer les dommages qu’il cause à autrui.

Compléments

• Le passage à la majorité modifie notamment:
  • les études
  • le travail
  • la gestion de l’argent
  • le domaine matrimonial
  • le logement

📌 La liberté du jeune majeur n’est pas totale, car il conserve des obligations envers sa famille.

💡 Astuce mémo

Majorité → capacité juridique → responsabilité civile

📖 4. Le Code civil et les responsabilités

🔑 Notions clés & Définitions

• Code civil : Recueil de lois encadrant les relations entre personnes privées en France.

★ À maîtriser

• Le Code civil encadre quatre thèmes:

  • le droit des personnes et des familles
  • le droit des biens
  • le droit des obligations et des contrats
  • le droit des successions

• Un individu majeur est responsable civilement des dommages causés par:

  • lui-même
  • ses animaux
  • ses enfants mineurs
  • son préposé

Compléments

• Le Code civil français a été façonné en 1804.

• À 18 ans, un jeune devient responsable de ses actes et doit réparer les éventuels dommages causés à autrui.

📊 Tableaux de synthèse

Les majorités