Distinction droit public privé

📋 Plan du Cours

1. Fondements du droit privé
2. Organisation du droit public
3. Juges et contrôle juridictionnel
4. Frontières et cas hybrides

📖 1. Fondements du droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux.
• Autonomie de la volonté : Possibilité pour l’individu d’exprimer sa volonté et de s’autodéterminer.

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé repose sur le principe d’égalité entre les individus.

📌 En droit privé, la capacité des individus à créer des droits et des obligations conduit à faire du contrat le fondement principal des relations juridiques.

💡 Astuce mémo

ÉAC : égalité, autonomie, contrat

📖 2. Organisation du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et leurs relations avec les individus.

★ À maîtriser

📌 Le droit public poursuit l’intérêt général, ce qui fonde une relation inégalitaire permettant aux pouvoirs publics de s’opposer à la volonté individuelle lorsque la mise en œuvre de l’intérêt général l’exige.

Compléments