Organisation du système juridique français

📋 Plan du Cours

1. Distinction entre droit public et privé
2. Fondements historiques de la distinction
3. Personnes et principes du droit public
4. Branches et mécanismes du droit privé
5. Applications sanitaires du droit privé
6. Dualité des ordres juridictionnels
7. Organisation des juridictions françaises

📖 1. Distinction entre droit public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Jean Rivero, 2018 — Ensemble des règles juridiques applicables à l'organisation et au fonctionnement des personnes publiques ainsi qu'aux relations qu'elles entretiennent avec les particuliers dans la poursuite de l'intérêt général.
• Droit privé : François Terré — Ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les personnes privées et assurant la protection des intérêts particuliers.

📝 Points essentiels

• La distinction entre droit public et droit privé détermine les règles applicables, les juridictions compétentes et, dans certaines situations, les responsabilités encourues.

💡 Astuce mémo

Personnes publiques et intérêt général s’opposent aux personnes privées et intérêts particuliers