QCM : Droit des Étrangers en France — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et perception historique de l’étranger » ?

Recours : Pas de recours possible contre l’orientation en procédure accélérée + La CNDA peut rejeter un recours par ordonnance sans audience si elle considère la demande infondée
Statut de réfugié : Une personne reconnue réfugiée obtient une carte de séjour de 10 ans renouvelable de plein droit
La Première Guerre mondiale : La liberté de circulation Avant le XXe siècle, la France ne mettait pas en place de régulation stricte de l'entrée des personnes sur son territoire
Après la Seconde Guerre mondiale : La période de libre circulation Après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement provisoire français introduit l’ordo 2 nov 1945, qui constitue le…

Recours : Pas de recours possible contre l’orientation en procédure accélérée + La CNDA peut rejeter un recours par ordonnance sans audience si elle considère la demande infondée

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Recours : Pas de recours possible contre l’orientation en procédure accélérée + La CNDA peut rejeter un recours par ordonnance sans audience si elle considère la demande infondée.

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Histoire de la fermeture des frontières et entrée sur le territoire » ?

Étranger : Donc une notion qui est dépendante du groupe auquel une personne se rattache et qui peut évoluer avec les contextes politiques et sociaux
La Première Guerre mondiale : La liberté de circulation Avant le XXe siècle, la France ne mettait pas en place de régulation stricte de l'entrée des personnes sur son territoire
Recours : Pas de recours possible contre l’orientation en procédure accélérée + La CNDA peut rejeter un recours par ordonnance sans audience si elle considère la demande infondée
Filiation comme critère principal : Un principe juridique établi par le Code civil de 1804 selon lequel la nationalité française est principalement déterminée par la filiation, notamment…

La Première Guerre mondiale : La liberté de circulation Avant le XXe siècle, la France ne mettait pas en place de régulation stricte de l'entrée des personnes sur son territoire

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : La Première Guerre mondiale : La liberté de circulation Avant le XXe siècle, la France ne mettait pas en place de régulation stricte de l'entrée des personnes sur son territoire.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Le système Dublin et l’approche hot spot dans l’espace Schengen » ?

Recours : Pas de recours possible contre l’orientation en procédure accélérée + La CNDA peut rejeter un recours par ordonnance sans audience si elle considère la demande infondée
Filiation comme critère principal : Un principe juridique établi par le Code civil de 1804 selon lequel la nationalité française est principalement déterminée par la filiation, notamment…
Missions : ● Instruire les demandes de protection internationale
Étranger : Donc une notion qui est dépendante du groupe auquel une personne se rattache et qui peut évoluer avec les contextes politiques et sociaux

Missions : ● Instruire les demandes de protection internationale

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Missions : ● Instruire les demandes de protection internationale.

4. Quelle affirmation correspond au sujet « Contentieux devant le juge judiciaire en matière d’étrangers » ?

Filiation comme critère principal : Un principe juridique établi par le Code civil de 1804 selon lequel la nationalité française est principalement déterminée par la filiation, notamment…
Recours : Pas de recours possible contre l’orientation en procédure accélérée + La CNDA peut rejeter un recours par ordonnance sans audience si elle considère la demande infondée
Étranger : Donc une notion qui est dépendante du groupe auquel une personne se rattache et qui peut évoluer avec les contextes politiques et sociaux
L'expulsion : Mesure administrative visant à renvoyer un étranger du territoire français en raison de son comportement menaçant pour l'ordre public

L'expulsion : Mesure administrative visant à renvoyer un étranger du territoire français en raison de son comportement menaçant pour l'ordre public

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : L'expulsion : Mesure administrative visant à renvoyer un étranger du territoire français en raison de son comportement menaçant pour l'ordre public.

5. Quelle affirmation correspond au sujet « L’octroi et le retrait des titres par les préfectures → Les principales règles applicables à la délivrance et retrait des titres » ?

Étranger : Donc une notion qui est dépendante du groupe auquel une personne se rattache et qui peut évoluer avec les contextes politiques et sociaux
Recours : Pas de recours possible contre l’orientation en procédure accélérée + La CNDA peut rejeter un recours par ordonnance sans audience si elle considère la demande infondée
Filiation comme critère principal : Un principe juridique établi par le Code civil de 1804 selon lequel la nationalité française est principalement déterminée par la filiation, notamment…
2019 : L’année 2019 a vu des évolutions dans la gestion administrative des titres de séjour, notamment avec la dématérialisation des demandes et la saturation des plateformes numériques,…

2019 : L’année 2019 a vu des évolutions dans la gestion administrative des titres de séjour, notamment avec la dématérialisation des demandes et la saturation des plateformes numériques,…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : 2019 : L’année 2019 a vu des évolutions dans la gestion administrative des titres de séjour, notamment avec la dématérialisation des demandes et la saturation des plateformes numériques,….

6. Quel est le rôle principal du regroupement familial dans le contexte de l’immigration en France ?

Faciliter l’intégration des étrangers par des formations linguistiques
Limiter l’immigration en contrôlant les flux migratoires
Encadrer les conditions d’entrée pour les travailleurs étrangers
Permettre à certains membres de la famille d’obtenir un droit au séjour

Permettre à certains membres de la famille d’obtenir un droit au séjour

Explication

Le regroupement familial permet à certains membres de la famille d’un étranger résidant légalement en France d’obtenir un droit au séjour, sous conditions.

7. Comment l’exercice effectif d’un emploi influence-t-il le droit au séjour d’un étranger en France ?

Il donne automatiquement le droit à une carte de résident permanente
Il permet de maintenir ou d’obtenir un titre de séjour lié à l’activité salariée
Il n’a aucune influence sur le droit au séjour
Il limite le droit au séjour uniquement à la période de l’emploi

Il permet de maintenir ou d’obtenir un titre de séjour lié à l’activité salariée

Explication

L’exercice effectif d’un emploi est souvent une condition pour obtenir ou maintenir un titre de séjour lié à l’activité salariée, selon la source.

8. Quelle affirmation correspond au sujet « Régularisation pour le travail par admission exceptionnelle » ?

Étranger : Donc une notion qui est dépendante du groupe auquel une personne se rattache et qui peut évoluer avec les contextes politiques et sociaux
Filiation comme critère principal : Un principe juridique établi par le Code civil de 1804 selon lequel la nationalité française est principalement déterminée par la filiation, notamment…
Recours : Pas de recours possible contre l’orientation en procédure accélérée + La CNDA peut rejeter un recours par ordonnance sans audience si elle considère la demande infondée
Admission exceptionnelle au séjour : L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure discrétionnaire permettant à certains étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de…

Admission exceptionnelle au séjour : L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure discrétionnaire permettant à certains étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Admission exceptionnelle au séjour : L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure discrétionnaire permettant à certains étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de….

9. Quelle affirmation correspond au sujet « Principe de non-refoulement et protection des étrangers » ?

Étranger : Donc une notion qui est dépendante du groupe auquel une personne se rattache et qui peut évoluer avec les contextes politiques et sociaux
Principe de non-refoulement : Une interdiction d’expulser ou de renvoyer un étranger vers un pays où sa vie ou sa liberté seraient menacées, conformément à l’article 33 de la Convention de…
Filiation comme critère principal : Un principe juridique établi par le Code civil de 1804 selon lequel la nationalité française est principalement déterminée par la filiation, notamment…
Recours : Pas de recours possible contre l’orientation en procédure accélérée + La CNDA peut rejeter un recours par ordonnance sans audience si elle considère la demande infondée

Principe de non-refoulement : Une interdiction d’expulser ou de renvoyer un étranger vers un pays où sa vie ou sa liberté seraient menacées, conformément à l’article 33 de la Convention de…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Principe de non-refoulement : Une interdiction d’expulser ou de renvoyer un étranger vers un pays où sa vie ou sa liberté seraient menacées, conformément à l’article 33 de la Convention de….

10. Qu'est-ce que l'expulsion dans le contexte de l'éloignement des étrangers ?

La procédure d'acquisition de la nationalité française
L'interdiction de séjour temporaire pour un étranger
L'action de faire quitter le territoire français à un étranger
Une mesure de contrôle douanier sur les marchandises

L'action de faire quitter le territoire français à un étranger

Explication

L'expulsion est définie comme l'action de faire quitter le territoire français à un étranger, ce qui correspond à la première option.

11. Qu'est-ce que l'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ?

Une décision administrative ordonnant à un étranger de quitter la France dans un délai fixé
Une mesure de rétention administrative en vue d'une expulsion
Une sanction pénale interdisant à un étranger de revenir sur le territoire français
Une procédure judiciaire visant à expulser un étranger pour des motifs de sécurité

Une décision administrative ordonnant à un étranger de quitter la France dans un délai fixé

Explication

L’OQTF est une décision administrative qui ordonne à un étranger de quitter la France dans un délai fixé.

12. Quelle affirmation correspond au sujet « Recours et protection contre l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) » ?

Filiation comme critère principal : Un principe juridique établi par le Code civil de 1804 selon lequel la nationalité française est principalement déterminée par la filiation, notamment…
Étranger : Donc une notion qui est dépendante du groupe auquel une personne se rattache et qui peut évoluer avec les contextes politiques et sociaux
Assistance juridique : Droit pour l’étranger de bénéficier d’une assistance d’un avocat, d’un interprète, ou d’un médecin lors des procédures liées à l’OQTF, notamment pour garantir le…
Recours : Pas de recours possible contre l’orientation en procédure accélérée + La CNDA peut rejeter un recours par ordonnance sans audience si elle considère la demande infondée

Assistance juridique : Droit pour l’étranger de bénéficier d’une assistance d’un avocat, d’un interprète, ou d’un médecin lors des procédures liées à l’OQTF, notamment pour garantir le…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Assistance juridique : Droit pour l’étranger de bénéficier d’une assistance d’un avocat, d’un interprète, ou d’un médecin lors des procédures liées à l’OQTF, notamment pour garantir le….

Révisez avec les flashcards

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Étranger — définition ?

Personne qui ne fait pas partie d’un groupe local ou national.

Perception historique de l’étranger ?

Variable selon époque, souvent considéré comme différent ou menace.

Fermeture des frontières — début ?

Progressive, surtout après la Seconde Guerre mondiale.

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