Étranger — définition ?
Personne qui ne fait pas partie d’un groupe local ou national.
Perception historique de l’étranger ?
Variable selon époque, souvent considéré comme différent ou menace.
Fermeture des frontières — début ?
Progressive, surtout après la Seconde Guerre mondiale.
Système Dublin — rôle ?
Responsabiliser le premier pays d’entrée pour l’asile.
Hot spot — localisation ?
Zones d’accueil et de tri dans l’espace Schengen.
Contentieux étranger — juridiction compétente ?
Tribunal administratif ou judiciaire selon la procédure.
Titre de séjour — délivrance ?
Par préfecture, selon conditions légales.
Retrait des titres — cause ?
Non-respect des conditions ou motifs d’ordre public.
Immigration familiale — principe ?
Regroupement familial sous conditions de lien et stabilité.
Droits liés au travail — condition ?
Exercice effectif d’une activité salariée.
Régularisation exceptionnelle — procédure ?
Discrétionnaire, pour motifs professionnels ou humanitaires.
Principe de non-refoulement — interdiction ?
Renvoyer un étranger vers un danger pour sa vie ou liberté.
Expulsion — action ?
Faire quitter un étranger du territoire français.
OQTF — sigle ?
Obligation de Quitter le Territoire Français.
Recours OQTF — délai ?
48 heures devant le tribunal administratif.
Refus de contrôle — conséquence ?
Violation du droit, possible annulation de la décision.
Histoire de l’entrée — avant 20e siècle ?
Liberté de circulation peu encadrée.
Visa Schengen — rôle ?
Autorisation d’entrée pour courts séjours dans l’espace Schengen.
Schengen — principe ?
Suppression des contrôles aux frontières intérieures.
Contrôle aux frontières — évolution récente ?
Renforcement après 2015, parfois discriminatoire.
Droits au séjour — lien avec activité ?
L’exercice effectif d’un emploi est souvent nécessaire.
Admission exceptionnelle — critères ?
Discrétionnaire, selon situation et besoin.
Principe de protection — objectif ?
Empêcher le renvoi vers un danger grave.
Contentieux — juge compétent ?
Tribunal administratif ou judiciaire selon la procédure.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Droit des Étrangers en France.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et perception historique de l’étranger » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Histoire de la fermeture des frontières et entrée sur le territoire » ?
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