Donnée à caractère personnel — définition ?
Information permettant d'identifier une personne.
Objectif du traitement — but ?
Atteindre un objectif spécifique et légitime.
Base légale du traitement — exemple ?
Consentement ou mission d’intérêt public.
Exactitude des données — importance ?
Garantir des données à jour et précises.
Partage licite des données — condition ?
Respect des règles légales et du consentement.
Habilitations — rôle ?
Contrôler l’accès aux données de santé.
Messagerie sécurisée — usage ?
Échanger des données de santé en toute sécurité.
Violation des données — définition ?
Atteinte à la sécurité et à la confidentialité.
Cadre réglementaire — organisme principal ?
CNIL et RGPD.
Principes de protection — exemple ?
Minimisation et sécurité des données.
Champs d’application — qui ?
Patients, professionnels et organismes de santé.
Identification usagers — moyen ?
Annuaire de santé et identifiants professionnels.
Données de santé — définition ?
Informations relatives à la santé physique ou mentale.
Consentement — condition pour traiter ?
Volonté libre, spécifique et éclairée.
Durée de conservation — principe ?
Limitée à la finalité du traitement.
Partage des données — principe ?
Licite, avec information préalable et habilitation.
Habilitations — gestion ?
Procédure contrôlée pour accès sécurisé.
Messagerie — obligation ?
Utiliser une messagerie sécurisée entre professionnels.
Violation — notification ?
À la CNIL dans les 72 heures en cas d’incident.
RGPD — date d’entrée en vigueur ?
25 mai 2018.
Données de santé — traitement ?
Interdit sauf exceptions et consentement.
Droits des patients — exemples ?
Accès, rectification, opposition, consentement.
Annuaire santé — contenu ?
Identifiants, coordonnées, spécialités des professionnels.
Identification primaire — but ?
Attribuer une identité numérique unique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Protection des données de santé.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Qualifier une donnée à caractère personnel » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Objectif et finalité du traitement des données » ?
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