Droit — définition ?
Ensemble de règles régissant les rapports entre individus.
Classification du droit — privé/public ?
Le privé régit relations entre personnes privées, le public implique une personne publique.
Règle de droit — valeur ?
Obligatoire, générale, abstraite, avec contrainte légale.
Caractère contraignant — règle de droit ?
Elle s'applique sous peine de sanctions.
Droit social — composantes ?
Droit du travail et droit de la protection sociale.
Droit du travail — rôle ?
Encadrer relations individuelles et collectives employeur-salarié.
Hiérarchie des normes — organisation ?
Pyramide : Constitution, conventions internationales, législation, règlements.
Conventions collectives — fonction ?
Adaptent et complètent le Code du travail sectoriellement.
Règlement intérieur — obligation ?
Obligatoire dans entreprises ≥50 salariés, fixe règles générales.
Contrat CDI intérimaire — définition ?
Contrat à durée indéterminée via société de travail temporaire.
Contrat CDI de chantier — caractéristique ?
CDI conclu pour la durée d’un chantier spécifique.
CDD — limite légale ?
Durée limitée, écrit, pour tâches temporaires ou remplacement.
Travailleur indépendant — statut ?
Exerce seul, assume risques, gère clientèle et obligations sociales.
Portage salarial — principe ?
Société emploie le professionnel, qui reste autonome.
Organismes sociaux sportifs — exemples ?
Sécurité sociale, caisses de retraite, organismes de chômage.
Cotisations sociales — financement ?
Financement de la protection sociale, obligatoires.
Obligations fiscales — devoirs ?
Paiement impôts, TVA, taxes diverses.
Statut du fonctionnaire — particularité ?
Agent public, relève du droit de la fonction publique, juridiction administrative.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit et ses normes.
1. Quel type d'organisme est France Travail dans la gestion du chômage ?
2. En quelle année la sécurité sociale a-t-elle été créée ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit et ses normes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards