LCEN — définition ?
Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique
RGPD — objectif principal ?
Protéger les données personnelles dans l'UE
CSE — rôle principal ?
Représenter les salariés dans l'entreprise
Œuvre originale — protection ?
Droits moraux et patrimoniaux conférés à l'auteur
Prestation numérique — obligation clé ?
Conseil, confidentialité, cahier des charges
Contrat de vente électronique — formation ?
Double-clic, confirmation, engagement du consommateur
Lien de subordination — caractéristique ?
Pouvoir de direction de l'employeur
GPEC — objectif ?
Anticiper besoins futurs en emplois et compétences
Code du Travail — contenu principal ?
Règles sur le contrat, subordination, licenciement
Requalification en salarié — condition ?
Présence d'un lien de subordination avéré
Droit d'auteur — protection ?
Automatique dès création, œuvre originale
Droit de rétractation — délai ?
14 jours pour annuler un achat en ligne
Surveillance licite — principe ?
Transparence, proportionnalité, information préalable
Bases de données — protection ?
Sui generis si investissement substantiel
Preuve électronique — admissibilité ?
Identifiée, intégrité garantie, même que papier
Requalification CDD — délai ?
2 jours ouvrables, sinon CDI
Nom de domaine — attribution ?
Premier arrivé, auprès de l'AFNIC ou INPI
Clause de non-concurrence — validité ?
Contrepartie financière, limite dans le temps et l'espace
Accords collectifs — priorité ?
Priment sur accords de branche sauf exceptions
Droits du salarié — hors temps de travail ?
Utilisation des droits CPF, refus d'heures supplémentaires
Modification du contrat — accord ?
Nécessite l'accord exprès du salarié
Syllogisme juridique — étape ?
Qualification, règle, application, conclusion
Cas pratique — protection légale ?
Protection contre contrefaçon, discrimination, requalification
Acteurs en PI — rôle ?
Protéger œuvres, droits, bases de données, négocier accords
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit du numérique et du travail.
1. Que signifie l'acronyme LCEN dans le contexte du droit du numérique ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Rôles et prérogatives des acteurs clés du droit du travail et de la propriété intellectuelle » ?
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