Diversité presse — définition ?
Pluralité et variété des médias et opinions.
Statut des agences — rôle ?
Fournir des matières premières d'information aux médias.
Aides à la presse — origine ?
Financement public via taxes et subventions.
Communication audiovisuelle — inclut ?
Radio, télévision, services en ligne, SMAD.
Quotas audiovisuels — objectif ?
Protéger la culture française et assurer diversité.
Responsabilité hébergeurs — condition ?
Responsables en cas de connaissance effective du contenu illicite.
Plateformes en ligne — obligation ?
Modérer rapidement contenus haineux.
Publicité extérieure — cadre légal ?
Règles spécifiques sur emplacement, taille, environnement.
Diffamation — loi ?
Article 29 de la loi de 1881, punie dès diffusion.
Droit de réponse — délai ?
3 mois après publication.
Vie privée — éléments protégés ?
Vie sentimentale, familiale, corporelle, identité.
Données personnelles — droits ?
Accès, rectification, effacement, opposition.
Ordonnance 1944 — but ?
Limiter concentration dans la presse.
Statut entreprises presse — influence ?
Droit économique, politique, responsabilité.
Aides cinéma — source ?
Taxe TSA, aides financières du CNC.
SMAD — définition ?
Services audiovisuels à la demande, en ligne.
Quotas œuvres françaises — origine ?
Années 1970, pour préserver culture nationale.
Responsabilité en ligne — acteurs ?
Hébergeurs, éditeurs, prestataires.
Lutte contenus haineux — mesure ?
Modération et retrait rapide.
Publicité extérieure — particularité ?
Réglementation spécifique, notamment à Paris.
Diffamation — éléments constitutifs ?
Propos, victime identifiable, diffusion au public.
Rectification — champ d’application ?
Informations erronées, dans les périodiques.
Vie privée — évolution ?
Reconnaissance juridique depuis 1970, protections renforcées.
Protection données — cadre ?
RGPD, droits d’accès, de rectification, effacement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Droit des médias et de la communication.
1. Quelle interdiction précise impose l'ordonnance du 26 août 1944 concernant la direction des quotidiens ?
2. Quelle est la conséquence de l’ordonnance du 26 août 1944 sur le statut des entreprises de presse ?
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