Théories classiques du rôle de l'exécutif
Évolution de Rousseau à Montesquieu, confirmée par 1958
Relations internationales — rôle du Président?
Conduit la diplomatie et commande les armées.
Distinction fonction administrative et actes de gouvernement
Les actes de gouvernement échappent au contrôle du Conseil d'État, liés à la politique étrangère et la défense
Benjamin Constant — rôle?
Vision neutre du chef, arbitre entre pouvoirs.
Accès au droit — organisation?
Site Légifrance, accès simple aux règles.
Rousseau — exécutif?
Simple exécutant de la loi.
Montesquieu — puissance?
Distinction entre législative et exécutrice.
Constitution 1958 — exécutions?
Distingue l'administration et actes politiques.
Actes de gouvernement — définition?
Actes politiques échappant au contrôle administratif.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements du Droit Administratif Français.
1. Qu'est-ce que la fonction administrative selon la distinction constitutionnelle ?
2. Quelle est la conception de Rousseau concernant le rôle de l'exécutif en droit administratif ?
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