QCM : Les Fondements du Droit Administratif Français — 9 questions

Explication

La fonction administrative est définie comme une fonction d'exécution liée au pouvoir exécutif, notamment les missions de service public. Les actes politiques comme la diplomatie sont des actes de gouvernement, et la fonction législative n'est pas une fonction administrative. À revoir : Distinction constitutionnelle entre fonction administrative et actes de gouvernement. Appui du cours : « La fonction administrative est une fonction d'exécution liée au pouvoir exécutif, étudiée par sa nature juridique ou ses buts, notamment les missions de service public. »

Explication

Rousseau voit l'exécutif comme simple exécuteur de la loi, qui exprime la volonté générale, selon la source. À revoir : Théories classiques du rôle de l'exécutif en droit administratif. Appui du cours : « Rousseau considère l'exécutif comme simple exécutant de la loi, qui exprime la volonté générale. »

Explication

Benjamin Constant conçoit le pouvoir neutre du chef de l'État comme un arbitre et une force préservatrice entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ce qui correspond à la définition donnée dans le texte. À revoir : Théories classiques du rôle de l'exécutif en droit administratif. Appui du cours : « Benjamin Constant : Théoricien qui conçoit le pouvoir neutre du chef de l'État comme arbitre et force préservatrice entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. »

Explication

Les actes de gouvernement sont des actes politiques, comme la conduite de la diplomatie ou le commandement des armées, qui échappent au contrôle du Conseil d'État. À revoir : Distinction constitutionnelle entre fonction administrative et actes de gouvernement. Appui du cours : « Les actes de gouvernement sont des actes politiques, tels que la conduite de la diplomatie et le commandement des armées par le Président de la République, qui échappent au contrôle du Conseil d'État. »

Explication

Le texte indique que le Premier ministre est chargé d'assurer l'exécution des lois via le pouvoir réglementaire d'exécution. À revoir : Mécanismes d'exécution de la loi et pouvoir réglementaire en droit administratif. Appui du cours : « Le Premier ministre est chargé d'assurer l'exécution des lois via le pouvoir réglementaire d'exécution. »

Explication

Le texte précise que les critères du service public sont que la mission doit répondre à un intérêt général, être placée sous le contrôle de l'administration, et disposer de prérogatives de puissance publique. À revoir : Critères juridiques et distinctions des services publics en droit administratif. Appui du cours : « **Critères du service public** : Trois conditions cumulatives permettant d'identifier un service public : la mission doit répondre à un intérêt général, être placée sous le contrôle de l'administration, et disposer de prérogatives de puissance publique. »

Explication

Le texte précise que la police judiciaire a un but répressif, intervient après une infraction, et relève du juge judiciaire, ce qui la distingue de la police administrative. À revoir : Notion d'ordre public et distinction entre police administrative et police judiciaire. Appui du cours : « La police judiciaire a un but répressif, intervient après infraction et relève du juge judiciaire. »

Explication

La définition précise d'une autorité administrative dans le texte est qu'il s'agit d'un organe disposant d'un pouvoir décisionnel au nom d'une personne morale. À revoir : Définition, diversité et fonctions des autorités administratives. Appui du cours : « Une autorité administrative est un organe disposant d'un pouvoir décisionnel au nom d'une personne morale. »

Explication

La déconcentration est définie comme un transfert de compétences qui se déroule au sein d'une même personne juridique, l'État. À revoir : Pouvoir hiérarchique, contrôle de tutelle, déconcentration et décentralisation dans l'organisation administrative. Appui du cours : « Définition : C'est un transfert de compétences qui se déroule au sein d'une même personne juridique (l'État). »