Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Quelle distinction le droit fait-il entre personnes physiques et morales ?
Les personnes physiques sont des êtres humains, les personnes morales sont des groupements collectifs.
Quand commence la personnalité physique selon la règle générale ?
À la naissance.
Que présume l'article 311 du Code civil concernant la conception ?
L'enfant a été conçu entre le 300e et le 180e jour avant la naissance.
Personnalité juridique
Capacité à détenir droits et obligations.
Personnes physiques
Tous les êtres humains.
Naissance et personnalité
Commence à la naissance, fin à la mort.
Rétroactivité personnalité
Naissance considérée dès conception si vivant.
Disparu vs absent
Disparu, cause connue; absent, cause inconnue.
Jugement de décès
Rendu quand la mort est probable.
Réapparition de l'absent
Recouvre ses biens, mariage reste dissous.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Droit des personnes.
1. Que désigne la personnalité juridique d’une personne ?
2. Quelle distinction le droit établit-il entre une personne physique et une personne morale ?
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