Personne — définition ?
Un sujet de droit, titulaire de droits et obligations.
Chose — définition ?
Un objet sur lequel on exerce un pouvoir juridique.
Bien — définition ?
Une chose utile et appropriable, sujet de propriété.
Droit — rôle ?
Pouvoir reconnu sur une chose ou une situation juridique.
Personne physique — apparition ?
Naît à la naissance, avec conditions de vie et de viabilité.
Personne morale — existence ?
Naît et disparaît selon règles propres à l’organisation juridique.
Naissance — effet ?
Apparition de la personne physique avec état civil.
Nom de famille — principe ?
Immutabilité, ne peut être modifié librement.
Protection contre usurpation — but ?
Empêcher l’usurpation et l’utilisation abusive du nom.
Nom en commerce — limite ?
Limitée par la loi, ne doit pas causer confusion.
Nom en création artistique — protection ?
Protégé par la liberté d’expression, vigilance contre confusion.
Intérêt de l’enfant — rôle ?
Limiter le choix du prénom pour son bien-être.
Contrôle prénom — mécanisme ?
Vérification judiciaire si prénom contraire à l’intérêt.
Désignation sexuelle — à l’état civil ?
Mentionnée sauf exception, avec procédure spécifique.
Modification du sexe — conditions ?
Certificat médical, procédure judiciaire, respect de la dignité.
Effets modification sexe — à l’état civil ?
Changement officiel du sexe inscrit, respect de la personne.
Dignité — principe ?
Respect inaliénable de la personne humaine.
Inviolabilité du corps — sens ?
Corps humain ne peut être altéré sans justification.
Non patrimonialité — corps ?
Corps ne peut faire l’objet d’une valeur pécuniaire.
Clonage reproductif — interdit ?
Oui, interdit par la loi.
Clonage thérapeutique — autorisé ?
Interdit, mais sanctions moins lourdes.
Vie privée — définition ?
Droit protégeant intimité et éléments personnels.
Apparition personne — à la naissance ?
Naît avec conditions de vie, reconnu par acte d’état civil.
Effets de la disparition — décès ?
Effets patrimoniaux et dignité du corps.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Droit des personnes et de l'identité.
1. Quel est le rôle principal de la personne juridique dans les relations de droit ?
2. Quelle est la limite principale à l’usage du nom de famille dans le commerce ?
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