Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles sanctionnées par l’autorité publique.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogative reconnue à un individu par le droit.
Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Personnes physiques — sujet ?
Êtres humains reconnus comme sujets de droit.
Personnes morales — distinction ?
Entités reconnues comme sujets de droit distincts.
Droit des personnes — branche ?
Partie du droit civil traitant des sujets de droit.
Naissance — acquisition personnalité ?
À la naissance, si enfant vivant et viable.
Acte de décès — rôle ?
Droit de constater la mort et cesser la personnalité.
Enfant mort-né — personnalité ?
Pas une personne juridique, pas de droits.
Absence — délai pour déclaration ?
10 ans si jugement, 20 sinon.
Filiation simultanée — définition ?
Filiation établie en même temps pour deux parents.
Choix du nom — déclaration conjointe ?
Permet aux parents d’arrêter le nom de l’enfant.
Filiation unique — nom enfant ?
Prend le nom du seul parent reconnu.
Nom en cas de désaccord — règle ?
Composé des deux noms, ordre alphabétique.
Nom d’usage — rôle ?
Nom utilisé à titre d’usage après mariage.
Nom d’usage — changement ?
Possible en cas de divorce ou de remariage.
Changement de nom — intérêt légitime ?
Autorisé pour motif sérieux, sur demande.
Animal — statut juridique ?
Qualifié d’être vivant sensible, reste un bien.
Animal — protection légale ?
Sous régime des biens, avec protections spécifiques.
Filiation hors mariage — nom ?
Réglé par la filiation et le choix des parents.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Droit des personnes et nom.
1. Quelle affirmation décrit le mieux la personnalité juridique ?
2. Dans quelle situation la personnalité juridique s’acquiert-elle en principe ?
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