Origines contractualistes — définition ?
Théorie fondant l’État sur un pacte entre individus.
Contrat social — rôle ?
Organiser la vie politique en société.
État de nature — concept ?
Situation sans pouvoir commun ni sécurité.
Séparation des pouvoirs — but ?
Éviter la domination incontrôlée.
Caractéristiques de l’État moderne — éléments ?
Territoire, population, souveraineté, personnalité morale.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir politique sans autorité supérieure.
Personnalité morale de l’État — signification ?
Existence juridique propre de l’État.
État-nation — concept ?
Union de l’État et de la nation comme légitimité.
Constitution moderne — origine ?
Normes fondamentales créant l’État moderne.
Conception classique — vue ?
Constitution comme état de fait, non écrite.
Conception libérale moderne — vue ?
Constitution comme garant des droits et séparation.
Constitution formelle — définition ?
Norme adoptée selon une procédure stricte.
Constitution matérielle — définition ?
Contenu organisant institutions et pouvoirs.
Bloc de constitutionnalité — composition ?
Textes et principes contrôlés par le Conseil.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes inférieures doivent respecter la supérieure.
Contrôle de constitutionnalité — mécanisme ?
Vérification de conformité à la Constitution.
Question prioritaire de constitutionnalité — but ?
Contester une loi devant le juge.
Souveraineté populaire — source ?
Légitimité du pouvoir du peuple.
Souveraineté nationale — source ?
Pouvoir appartenant à la nation abstraite.
Mandat impératif — définition ?
Mandat contraignant, révocable par électeurs.
Participation citoyenne — formes ?
Référendums, pétitions, consultations.
Régime parlementaire — caractéristique ?
Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 22 questions sur Introduction aux Fondements de l'État et de la Constitution.
1. Quel est l’objectif principal du constitutionnalisme libéral dans les théories contractualistes ?
2. Dans les théories contractualistes, que signifie l’idée de contrat social ?
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