Droit pénal — rôle ?
Fixe infractions et sanctions.
Infraction — définition ?
Acte ou omission interdite par la loi.
Sanction pénale — but ?
Punir comportements contraires à l’ordre social.
Principe de légalité — règle ?
Pas d’infraction sans texte prévu.
Article 111-3 CP — importance ?
Interprétation stricte de la loi.
Élément moral — rôle ?
Détermine la faute par l’état d’esprit.
Intention — dans l’infraction ?
Volonté de commettre ou d’abstenir.
Élément matériel — définition ?
Fait ou omission constitutive de l’infraction.
Tentative — caractéristique ?
Commencement d’exécution sans résultat.
Auteur — rôle ?
Réalise les actes matériels.
Co-auteur — différence ?
Participe activement à l’infraction.
Complice — rôle ?
Aide ou incite sans réaliser l’acte.
Responsabilité pénale — principe ?
Personne responsable de ses actes.
Responsabilité des mineurs — règle ?
Moins de 13 ans exemptés, 13-16 ans atténués.
Exonération — causes ?
Contrainte, erreur, légitime défense, état de nécessité.
Légitime défense — condition ?
Réponse actuelle, nécessaire, proportionnée.
État de nécessité — exigence ?
Danger actuel, acte nécessaire, sans disproportion.
Responsabilité personnelle — principe ?
Seul l’auteur répond de ses actes.
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1. Quel est le rôle principal du droit pénal dans l’organisation sociale ?
2. Comment le cours classe-t-il les infractions selon leur gravité ?
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