Droits patrimoniaux — définition ?
Droits d’exploitation économiques limités dans le temps.
Œuvre — caractéristique essentielle ?
Doit être originale et concrète.
Droits patrimoniaux
Droit d’exploitation à durée limitée.
Droits moraux
Liés à la personne de l’auteur.
Définition œuvre
Réalisation originale, expression concrète, personnalité.
Dépôt et exceptions
Dépôt optionnel, protections exceptionnelles.
Droits d'auteur audiovisuel
Protection spécifique pour œuvres audiovisuelles.
Droits voisins
Droits liés à l’œuvre musicale ou performée.
Originalité
Expression de la personnalité de l’auteur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux droits d'auteur.
1. Quel élément caractérise une œuvre protégée au sens de sa définition ?
2. Quel droit permet à l’auteur de décider du moment et des conditions dans lesquelles son œuvre est communiquée au public ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux droits d'auteur.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards