Procédure pénale — définition ?
Règles organisant le parcours d’une affaire pénale.
Juridictionnalisation — objectif ?
Garantir des garanties plus fortes dans l’exécution des peines.
Judiciarisation — signification ?
Intervention du juge dans l’exécution des peines.
Modèle accusatoire — principe ?
Contradictoire, oral, parties actives, juge arbitre.
Modèle inquisitoire — principe ?
Investigation secrète menée par l’autorité publique.
Police judiciaire — rôle ?
Exécuter actes d’enquête, constater infractions, rechercher auteurs.
Ministère public — rôle ?
Diriger l’enquête, représenter la société.
Juge d’instruction — rôle ?
Diriger l’information judiciaire, actes utiles à la vérité.
Juge des libertés — rôle ?
Intervenir pour mesures touchant libertés, détention provisoire.
Chambre de l’instruction — rôle ?
Contrôler en appel l’instruction, connaître recours.
Juge pénal — rôle ?
Statuer sur culpabilité et questions juridiques.
Tribunal correctionnel — compétence ?
Jugement des délits, formation de 3 magistrats.
Cour d’assises — compétence ?
Jugement des crimes, jurés et magistrats.
Juge des enfants — compétence ?
Infractions par mineurs, selon âge et faits.
Séparation poursuite/jugement — principe ?
Autorités poursuivantes et juge doivent être distincts.
Impartialité objective — définition ?
Règles de procédure rendant le juge désintéressé.
Impartialité subjective — définition ?
Juge non influencé par ses relations ou opinions.
Principe du contradictoire — règle ?
Parties doivent connaître et discuter pièces et arguments.
Égalité des armes — but ?
Mêmes moyens pour chaque partie.
Action publique — objectif ?
Obtenir application d’une peine.
Action civile — objectif ?
Réparer le dommage de l’infraction.
Monopole du ministère public — rôle ?
Déclencher et conduire l’action publique.
Plainte avec constitution — but ?
Provoquer l’action publique après classement ou absence de suite.
Instruction préparatoire — rôle ?
Compléter le dossier, actes secrets, en principe non contradictoires.
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1. Quel est le trait distinctif du modèle accusatoire dans l’organisation du procès pénal ?
2. Que signifie la judiciarisation de l’exécution des peines ?
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