Sources du droit du travail — types ?
Sources internationales, nationales, professionnelles, jurisprudence.
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles régissant les rapports sociaux.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogatives reconnues à une personne.
Bloc de constitutionnalité — composition ?
Constitution et textes à valeur constitutionnelle.
Normes internationales — priorité ?
Priment sur lois internes sous réciprocité.
Sources professionnelles — exemples ?
Conventions collectives, accords d'entreprise.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > traités > lois > règlements > normes nationales.
Convention collective de branche — rôle ?
Fixe conditions de travail sectorielles.
Accord d’entreprise — portée ?
Traite de sujets précis dans l’entreprise.
Négociation collective — but ?
Fixer conditions d’emploi par dialogue social.
Droit de négociation — reconnaissance ?
Depuis 1936, consacré par la Constitution.
Phase préalable embauche — obligation ?
Informer le salarié et le CSE des textes applicables.
Exemplaire des textes — à qui ?
Remis au CSE lors de la mise en œuvre.
Mise à disposition — objectif ?
Rendre accessibles textes aux salariés.
Obligation du salarié — principale ?
Exécution personnelle et loyauté.
Obligation de loyauté — contenu ?
Bonne foi et respect des intérêts de l’entreprise.
Obligation de discrétion — limite ?
Interdiction de divulguer infos confidentielles.
Harcèlement moral — définition ?
Agissements répétés dégradant conditions de travail.
Harcèlement sexuel — caractéristique ?
Propos ou comportements à connotation sexuelle répétés.
Durée légale du travail — norme ?
35 heures par semaine.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Que désigne le bloc de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes en droit du travail ?
2. Quelle affirmation décrit correctement les normes internationales en droit du travail ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit du travail.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards