Comment étaient organisés les rapports entre États au XVIIe siècle ?
Ils étaient principalement organisés par la force.
Les traités de Westphalie de 1648 ont mis fin à quelles guerres ?
À la guerre de Trente Ans et à la guerre de Quatre-Vingts Ans.
Que fondent les traités de Westphalie de 1648 ?
L’ordre westphalien.
Que signifie la souveraineté des États ?
Chaque État exerce son autorité propre.
Que garantit la souveraineté des États entre eux ?
L’égalité juridique entre les États.
Qu’impose l’inviolabilité des frontières ?
De respecter les frontières des autres États souverains.
Qu'autorise la personnalité juridique de l’État au niveau international ?
Elle permet à l’État de s’engager par des traités en son propre nom.
Quelle différence existe-t-il entre les engagements du roi avant et après 1648 ?
Avant 1648, ils ne liaient pas l’État comme personne juridique, après 1648, les États souverains pouvaient s’engager par traité.
Quelle réalité juridique internationale existait à la veille de la Première Guerre mondiale ?
Il y avait des règles sur la souveraineté et les frontières, mais pas un véritable ordre juridique international.
Que domine l’application des traités entre États en l’absence de sanctions juridiques efficaces ?
Les rapports de force continuent de dominer l’application des traités.
Qu'est-il apparu en 1918 après la Première Guerre mondiale ?
L'idée d'un ordre international fondé sur la « paix par le droit ».
Où a été créée la Société des Nations après la Première Guerre mondiale ?
À Genève.
Quel rôle joue la Société des Nations vis-à-vis des États ?
Elle peut orienter leur action sans toujours les contraindre.
Que déclare le pacte Briand-Kellogg concernant la guerre ?
Il déclare la guerre illégale.
Qu'est-ce que le multilatéralisme ?
La coopération de plusieurs États pour élaborer et appliquer des règles juridiques communes.
Par quel moyen le multilatéralisme applique-t-il des règles communes ?
Par des traités multilatéraux.
Quelles agressions la Société des Nations n’a-t-elle pas pu empêcher avant la Seconde Guerre mondiale ?
Les violations des frontières de la Pologne et de l’Autriche.
Qu'est-ce qui a limité l’efficacité de la Société des Nations ?
L’absence de plusieurs États majeurs et de mesures coercitives.
Quelle année marque la fin de la Seconde Guerre mondiale et la remise en cause de la Société des Nations ?
1945.
Qu'est-ce que l'Organisation des Nations unies créée en 1945 vise à organiser ?
Un multilatéralisme réunissant un grand nombre d’États.
Quels sont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU ?
Les États-Unis, l’URSS, le Royaume-Uni, la France et la Chine.
Quel droit particulier possèdent les membres permanents du Conseil de sécurité ?
Ils disposent d’un droit de veto sur les résolutions.
Que permet la sécurité collective au Conseil de sécurité de l’ONU ?
De contraindre les États par des résolutions et d’envoyer des troupes.
Quel traité important est né du multilatéralisme après 1945 ?
La convention de Montego Bay sur le droit de la mer.
Quel exemple illustre une organisation fondée sur le multilatéralisme ?
L’Organisation mondiale du commerce.
Qu'impose l'augmentation du nombre d'États adhérant à un traité multilatéral ?
La règle commune s’applique plus largement et le traité devient plus utile.
Qu'imposent les traités de protection des minorités après la Première Guerre mondiale ?
Ils imposent aux États des obligations envers certains groupes.
Que prohibent les traités de protection des minorités ?
Ils interdisent certaines discriminations et certains déplacements.
Quels droits reconnaissent les traités de protection des minorités ?
Ils reconnaissent des droits religieux et linguistiques.
En quelle année les procès de Nuremberg ont-ils condamné des individus ?
En 1946.
Sur quel fondement juridique les procès de Nuremberg ont-ils été établis ?
Sur l'accord de Londres.
En quelle année le crime de génocide a-t-il été reconnu par un traité spécifique ?
En 1948.
Quelle notion est absente du tribunal de Nuremberg ?
La notion de crime de génocide.
Quand la Convention européenne des droits de l’homme est-elle entrée en vigueur ?
En 1950.
Quelles tendances affaiblissent le multilatéralisme contemporain ?
Des comportements étatiques plus individualistes, un retour des rapports de force et une hausse du bilatéralisme.
Quels exemples illustrent le retour des rapports de force ?
Les relations États-Unis-Iran sur le nucléaire et le conflit Russie-Ukraine.
Que fragilise l’affaiblissement du multilatéralisme ?
L’ordre international.
Quelle capacité est réduite par l’affaiblissement du multilatéralisme ?
La capacité du droit à encadrer les conflits modernes.
De quoi dépend le devenir du droit international ?
De la capacité des institutions et des États à préserver leur coopération.
Quel rôle joue la Cour pénale internationale dans le droit international ?
Elle est un point autour duquel la coopération doit être préservée.
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1. Au milieu du XVIIe siècle, quel facteur régule principalement les rapports entre États ?
2. Quel événement est associé aux traités de Westphalie de 1648 ?
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