Fiche de révision : Droit et ordre international

📋 Plan du Cours

1. Force et naissance de l’ordre westphalien
2. Souveraineté et limites du droit international
3. La paix par le droit après 1918
4. Échec de la Société des Nations
5. L’ONU et la sécurité collective
6. Le multilatéralisme juridique
7. L’individu, sujet du droit international
8. Affaiblissement contemporain du multilatéralisme

📅 Repères chronologiques

1. 1648Les traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trente Ans et à la guerre de Quatre-Vingts Ans et fondent l’ordre westphalien.
2. 1918Après la Première Guerre mondiale, émerge l’idée d’un ordre international fondé sur la « paix par le droit ».
3. 1945La fin de la Seconde Guerre mondiale conduit à tirer les conséquences des carences de la Société des Nations.
4. 1946Les procès de Nuremberg condamnent des individus pour les crimes qu’ils ont commis pendant la Seconde Guerre mondiale, sur le fondement de l’accord de Londres.

📖 1. Force et naissance de l’ordre westphalien

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté des États : Chaque État exerce son autorité propre et est juridiquement égal aux autres États.

★ À maîtriser

• Au milieu du XVIIe siècle, les rapports entre États sont principalement organisés par la force et ne sont presque pas encadrés par des règles juridiques.

Compléments

📌 L’inviolabilité des frontières impose aux États de respecter les frontières des autres États souverains.

💡 Astuce mémo

Force dominante → souveraineté et premières règles internationales

📖 2. Souveraineté et limites du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique de l’État : Elle permet à l’État de s’engager internationalement par des traités en son propre nom.

★ À maîtriser

📌 Avant 1648, les engagements du roi ne liaient pas l’État comme personne juridique, tandis qu’après 1648 les États souverains pouvaient s’engager par traité.

• À la veille de la Première Guerre mondiale, il existe des règles reconnaissant la souveraineté et les frontières, mais pas encore de véritable ordre juridique international.

Compléments

📌 En l’absence de sanctions juridiques efficaces, les rapports de force continuent de dominer l’application des traités entre États.

💡 Astuce mémo

Souveraineté juridique des États ≠ disparition des rapports de force

📖 3. La paix par le droit après 1918

🔑 Notions clés & Définitions

• Multilatéralisme : La coopération de plusieurs États pour élaborer et appliquer des règles juridiques communes, notamment par des traités multilatéraux.

★ À maîtriser

• La Société des Nations, créée à Genève après la Première Guerre mondiale, réunit les États et peut orienter leur action sans toujours les contraindre.

Compléments

• Le pacte Briand-Kellogg déclare la guerre illégale dans le cadre de l’émergence de la paix par le droit.

💡 Astuce mémo

1918 → SDN → pacte Briand-Kellogg → multilatéralisme

📖 4. Échec de la Société des Nations

📝 Points essentiels

• La Société des Nations n’a pas résisté aux agressions précédant la Seconde Guerre mondiale, notamment aux violations des frontières de la Pologne et de l’Autriche.

📌 L’absence de plusieurs États majeurs et de mesures coercitives a fortement limité l’efficacité de la Société des Nations.

💡 Astuce mémo

Absence de grandes puissances et de coercition → échec face aux agressions

📖 5. L’ONU et la sécurité collective

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation des Nations unies : Créée en 1945, elle vise à organiser un multilatéralisme réunissant un grand nombre d’États tout en donnant un rôle particulier aux grandes puissances.

📝 Points essentiels

• Les cinq membres permanents sont:
  • les États-Unis
  • l’URSS
  • le Royaume-Uni
  • la France
  • la Chine

📌 Les membres permanents du Conseil de sécurité disposent notamment d’un droit de veto sur les résolutions.

• La sécurité collective permet au Conseil de sécurité de contraindre les États par des résolutions et d’envoyer des troupes pour maintenir ou rétablir la paix.

💡 Astuce mémo

ONU : nombreux États, grandes puissances, coercition

📖 6. Le multilatéralisme juridique

★ À maîtriser

• Après 1945, le multilatéralisme donne naissance à de nombreux traités, notamment la convention de Montego Bay sur le droit de la mer.

📌 Plus le nombre d’États adhérant à un traité multilatéral augmente, plus la règle commune s’applique largement et plus le traité devient utile.

Compléments

• L’Organisation mondiale du commerce constitue un exemple d’organisation fondée sur le multilatéralisme.

📖 7. L’individu, sujet du droit international

★ À maîtriser

• Après la Première Guerre mondiale, des traités de protection des minorités adoptés principalement entre 1919 et le début des années 1930 imposent aux États des obligations envers certains groupes.

• Le crime de génocide est reconnu en 1948 par un traité spécifique, alors que cette notion est absente du tribunal de Nuremberg.

• La Convention européenne des droits de l’homme entre en vigueur en 1950 et permet aux individus de saisir directement la Cour européenne des droits de l’homme à partir de 1953.

Compléments

• Ces traités:
  • interdisent certaines discriminations
  • interdisent certains déplacements
  • reconnaissent des droits religieux
  • reconnaissent une protection linguistique

💡 Astuce mémo

Minorités → Nuremberg → droits humains → recours individuel

📖 8. Affaiblissement contemporain du multilatéralisme

★ À maîtriser

📌 Le multilatéralisme contemporain s’affaiblit au profit de comportements étatiques plus individualistes, d’un retour des rapports de force et d’une hausse du bilatéralisme.

📌 L’affaiblissement du multilatéralisme fragilise l’ordre international et réduit la capacité du droit à encadrer les conflits modernes.

Compléments

• Les relations entre les États-Unis et l’Iran sur le nucléaire iranien ainsi que le conflit entre la Russie et l’Ukraine illustrent le retour des rapports de force.

• Le devenir du droit international dépend notamment de la capacité des institutions et des États à préserver leur coopération, y compris autour de la Cour pénale internationale.

💡 Astuce mémo

Multilatéralisme coopératif ≠ retour aux rapports de force bilatéraux

📊 Tableaux de synthèse

Évolution de l’ordre international

Émergence de l’individu en droit international