Fiche de révision : Introduction historique du droit

📋 Plan du Cours

1. Objet et sources du droit
2. Le droit comme construction humaine
3. Origines sociales du droit
4. Histoire et héritage juridique
5. Traditions juridiques et Antiquité
6. L’ordre venu des cieux

📖 1. Objet et sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Désigne l’origine d’où provient le droit et permet de se demander qui fait la règle ou pourquoi elle est faite à un moment donné.
• Sources matérielles : Ensemble des facteurs qui contribuent à faire naître et évoluer les règles dans une société.
• Sources formelles : Formes par lesquelles les règles juridiques sont produites, exposées ou formulées dans un système juridique.

📝 Points essentiels

• L’évolution du droit est liée aux transformations politiques, économiques, sociales et religieuses.

💡 Astuce mémo

Sources matérielles = facteurs d’évolution ; sources formelles = formes de la règle

📖 2. Le droit comme construction humaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Art, c’est-à-dire une construction et une production d’origine humaine, qui évolue selon les lieux et les époques.

📝 Points essentiels

• Le droit dispose d’un langage de catégories ou d’une langue technique qui lui sont propres parce qu’il est fabriqué par les humains.

• L’histoire du droit transforme tout droit passé en objet d’histoire, car le droit devient passé dès qu’il est remplacé par une situation juridique ultérieure.

💡 Astuce mémo

Création humaine → évolution selon les lieux et les époques

📖 3. Origines sociales du droit

★ À maîtriser

📌 La formule « là où il y a une société, il y a du droit » affirme que toute société possède nécessairement un droit, mais cette affirmation est remise en cause par les préhistoriens et les historiens du droit.

• Selon l’approche classique, le droit serait apparu lorsque les hommes ont commencé à vivre ensemble et à former des groupes.

Compléments

📌 Les premières sociétés humaines ont pu exister sans État de droit, ce qui conduit à interroger la présence du droit dans les sociétés les plus anciennes.

💡 Astuce mémo

Société avec droit ou premières sociétés sans droit ?

📖 4. Histoire et héritage juridique

📝 Points essentiels

📌 Dans la partie des obligations, le Code civil de 1804 a pour ancêtre le droit romain, mais il ne reproduit pas le même droit romain que celui de l’époque antique.

• Le droit actuel dépend largement du droit antérieur, qui contribue à le façonner.

• Le Code civil de 1804 illustre un compromis entre différentes traditions juridiques et contient un héritage important du droit romain.

💡 Astuce mémo

Droit antérieur → façonnement du droit actuel

📖 5. Traditions juridiques et Antiquité

★ À maîtriser

📌 La tradition civiliste se caractérise historiquement par le rôle structurant du droit écrit et de la codification, tandis que la Common law s’est longtemps construite à partir de l’activité des juristes et des précédents.

• Le droit romain est l’un des piliers du droit occidental et constitue la matrice du droit occidental.

• Le droit français appartient aux droits de tradition civiliste, dont le droit romain est à l’origine.

Compléments

• L’Antiquité a transmis des traces de droits autres que le droit romain, notamment des manuscrits chinois relatifs à des procès et à la loi.

💡 Astuce mémo

Civil law : droit écrit et codification ; Common law : juristes et précédents

📖 6. L’ordre venu des cieux

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre venu des cieux : Règle présentée comme garantie par une divinité et placée au-dessus des hommes, qui ne se présentent pas comme ses auteurs.

★ À maîtriser

📌 L’étude des civilisations mésopotamienne, grecque et romaine fait apparaître deux grandes configurations dans la manière de produire le droit.

Compléments

• Une deuxième configuration correspond à un droit sans juge juridique.

💡 Astuce mémo

Divinité → règle placée au-dessus des hommes → absence d’auteur humain

📊 Tableaux de synthèse

Civil law et Common law