Fiche de révision : Fondements et pensées du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit, justice et mesure du juste
2. Justice commutative et distributive
3. Droit injuste et droit indifférent
4. Droit, procédure et concorde
5. Sécurité, justice et équité
6. Positivisme juridique
7. Écoles du droit naturel
8. Auteurs classiques du droit
9. Auteurs modernes du droit

📖 1. Droit, justice et mesure du juste

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Consiste à rendre à chacun ce qui lui est dû, tandis que le droit est la mesure de ce qui est dû à autrui.

★ À maîtriser

• Le juge applique une règle générale et abstraite à un cas particulier afin de dire le droit, selon l’opération appelée juris-dictio.

Compléments

• Dans l’approche classique, le droit trouve son fondement dans la réalité observable et l’ajustement exact des choses plutôt que dans la volonté de celui qui observe.

💡 Astuce mémo

Droit comme mesure du juste, règle comme décision officielle

📖 2. Justice commutative et distributive

★ À maîtriser

📌 La justice commutative relève d’une logique arithmétique qui prend en compte les termes de l’échange, tandis que la justice distributive relève d’une logique géométrique qui tient compte du mérite ou de la situation des personnes. — Aristote

Compléments

• Les règles de consommation relèvent d’une logique distributive parce que le législateur accorde une protection accrue aux consommateurs considérés comme plus faibles que les professionnels.

• La facilitation de l’indemnisation de certaines victimes d’infractions illustre également la justice distributive.

💡 Astuce mémo

Commutative = égalité arithmétique ; distributive = mérite géométrique

📖 3. Droit injuste et droit indifférent

★ À maîtriser

📌 Une règle officielle manifestement injuste, comme celles du nazisme ou de l’apartheid fondées sur la discrimination raciale, ne mérite pas d’être considérée comme du droit et sa violation peut constituer l’attitude légitime.

• La règle imposant de conduire à droite plutôt qu’à gauche est juridiquement sanctionnée, mais elle est neutre au regard de la justice.

Compléments

• Après la Seconde Guerre mondiale, la Cour allemande a admis que les tribunaux puissent condamner les agents du IIIe Reich en se référant à un droit naturel antérieur aux règles officielles de l’époque. — F. Rigaux

💡 Astuce mémo

Règle injuste → résistance légitime ; règle neutre → indifférence au juste

📖 4. Droit, procédure et concorde

🔑 Notions clés & Définitions

• Concorde : Finalité d’un droit qui ajuste des intérêts et des impératifs opposés afin d’assurer la paix dans la tranquillité.

★ À maîtriser

📌 Le droit tend vers le juste sans le réaliser toujours en acte, car les règles procédurales et la soumission du juge à la loi peuvent empêcher une solution matériellement juste.

📌 En matière pénale, les délits se prescrivent par trois ans et les crimes par dix ans à compter du jour de leur commission, sous réserve de l’absence d’interruption des délais.

Compléments

• La prescription peut être justifiée par la nécessité de préserver la tranquillité publique lorsque le trouble causé par l’infraction n’est plus actuel.

💡 Astuce mémo

Conflits d’intérêts → arbitrage juridique → concorde sociale

📖 5. Sécurité, justice et équité

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité : Nom juridique donné au sentiment de justice qui conduit l’individu à exiger une règle juste.

📝 Points essentiels

📌 La règle de droit répond à un besoin de sécurité en permettant de savoir ce que l’on peut faire et ce que l’on doit tolérer de la part des autres.

📌 La doctrine idéaliste fonde la règle de droit sur la justice, tandis que la doctrine matérialiste ou positiviste exige son respect en raison de son efficacité, de la sécurité et du bien commun.

💡 Astuce mémo

Sécurité : savoir ce qui est permis ; équité : exiger une règle juste

📖 6. Positivisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Supprime toute référence à un devoir-être fondé sur une hiérarchie objective des valeurs et considère le droit comme un instrument de régulation excluant le jugement de valeur.
• Positivisme sociologique : Comte, Durkheim, Weber — Recherche le droit dans les règles de la vie sociale, car les mœurs et les pratiques expriment les besoins du corps social.

★ À maîtriser

📌 Le normativisme étatique identifie le droit aux règles en vigueur adoptées par les autorités publiques selon les procédures formelles, indépendamment de leur contenu. — Hobbes, Kelsen, Kant

Compléments

• Le positivisme scientifique explique la genèse du droit par les faits économiques, tandis que le positivisme historique l’explique par les faits historiques.

• Une loi expérimentale est adoptée pour une période probatoire, puis maintenue, amendée ou abrogée après évaluation de son efficacité et de sa réception sociale.

💡 Astuce mémo

État, société, science, histoire : les sources positivistes

📖 7. Écoles du droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel classique : Considère le droit comme l’objet de la justice et la mesure du juste fondée sur la nature des choses.
• Droit naturel moderne : Pufendori, Grotius — Place la personne au cœur du droit et fonde les droits naturels innés sur une nature humaine rationnelle.

★ À maîtriser

📌 Pour les jusnaturalistes, une règle positive peut être indifférente au droit naturel mais ne peut lui être contraire sans cesser d’être juridique.

Compléments

📌 Les jusnaturalistes distinguent le droit de la règle de droit et parlent de vide législatif plutôt que de vide juridique, car une absence de loi n’implique pas une absence de droit. — Carbonnier

💡 Astuce mémo

Droit naturel : le juste fonde la règle ; positivisme : la règle fonde le droit

📖 8. Auteurs classiques du droit

★ À maîtriser

📌 Hobbes considère l’état de nature comme une lutte où l’homme est un loup pour l’homme, tandis que Locke le considère comme un bonheur premier favorable à la réalisation de la nature humaine.

• Aristote, qui vécut de 384 à 322 av. J.-C. en Grèce, recherche le bonheur par la vertu dont le point culminant est le juste milieu.

• Grotius est considéré comme le père du droit international public et a fondé le droit de nature et des gens dans son ouvrage Droit de la guerre et de la paix.

• La disputation de Thomas d’Aquin pose une question, soulève des objections, leur oppose une réplique, formule une conclusion puis répond aux objections à partir de cette conclusion.

Compléments

• Kant considère le droit naturel comme une idée pure et le droit positif comme détaché du droit naturel, sa légitimité provenant du pouvoir officiellement investi.

💡 Astuce mémo

Aristote, Thomas, Grotius, Hobbes, Locke, Kant

📖 9. Auteurs modernes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie de Kelsen : Kelsen, 1881-1973 — Un impératif hypothétique assorti d’une contrainte, valide parce qu’elle est prise par une autorité habilitée, intégrée à l’ordre juridique et effective.

★ À maîtriser

📌 Gény affirme que la loi est incomplète et que le juge a le droit et le devoir de recourir à une libre recherche scientifique pour trancher un litige.

• Marx considère le droit comme une superstructure dépendant exclusivement des réalités économiques et sociales et destinée à disparaître après la victoire du prolétariat et le dépérissement de l’État.

Compléments

📌 Jhering soutient que le droit naît de la force, que l’État est la source unique du droit et qu’une règle dépourvue de contrainte juridique est un non-sens.

• Durkheim considère que les règles juridiques maintiennent la cohésion sociale par leur fonction régulatrice, tout en risquant d’accorder plus d’importance à la société qu’aux individus.

• Kelsen conçoit les sources du droit selon une structure pyramidale et identifie le droit à une théorie du pouvoir qui se confond avec l’État.

💡 Astuce mémo

Marx, Jhering, Durkheim, Gény, Kelsen

📊 Tableaux de synthèse

Justice commutative et distributive

Positivisme et droit naturel