Traité de Rome — année ?
1957
Rôle de la CJCE — premiers arrêts ?
Préciser la primauté du droit européen
Acte Unique — année ?
1986
Lutte UE — objectifs ?
Égalité, inclusion, lutte contre discriminations
Compétences sociales — article 153 ?
Supporte conditions de travail, sécurité sociale, discrimination
Discrimination directe — directive 2000/43 ?
Traitement moins favorable explicitement basé sur un motif prohibé
Présomption discrimination — critères ?
Faits permettant de présumer discrimination, charge de la preuve inversée
Discrimination indirecte — directive 2006 ?
Mesure neutre désavantageant un groupe protégé sans justification objective
Règles internes — impact sur liberté ?
Peuvent limiter la liberté d’expression politique selon contexte
Discrimination religion — fondement ?
Règles internes pouvant désavantager indirectement, justifiées si nécessaires
Comportements assimilés — exemples ?
Harcèlement sexuel, injonction à discriminer, discrimination par association
Mesures effectivité — objectif ?
Faciliter accès à la justice, charge de preuve inversée, procédures accessibles
Origines du droit européen — date ?
1957 avec le Traité de Rome
Principes du marché commun — base ?
Liberté de circulation, non-discrimination
Effet direct — article 119 ?
Oui, depuis 1981, permettant droits des travailleurs
Primauté du droit communautaire — rôle ?
Affirmé par la CJCE dans ses premiers arrêts
Extension compétences UE — acte de 1986 ?
Ajout des domaines sociaux et lutte contre discriminations
Lutte UE — domaines clés ?
Exclusion sociale, égalité, discrimination, droits fondamentaux
Article 153 — champs d’action ?
Conditions de travail, sécurité sociale, mesures contre discriminations
Discrimination directive 2000/43 — définition ?
Traitement moins favorable basé explicitement sur un motif prohibé
Charge de preuve — mécanisme ?
Victime établit faits, défendeur prouve absence de discrimination
Discrimination indirecte — critères ?
Mesure neutre désavantageant un groupe sans justification objective
Règles internes — impact sur expression ?
Peuvent limiter la liberté d’expression politique dans l’entreprise
Harcèlement sexuel — définition ?
Comportement non désiré à connotation sexuelle, portant atteinte à la dignité
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Droit européen et lutte contre les discriminations.
1. Quelle est la date d'adoption du règlement européen relatif à la libre circulation des travailleurs mentionné dans le Traité de Rome ?
2. En quelle année la CJCE a-t-elle rendu l'arrêt Sotgiu, qui porte sur la libre circulation des travailleurs et l'interdiction des discriminations liées à la nationalité ?
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