Qu'est-ce que la morale selon la définition donnée ?
La morale est la science des comportements vertueux.
Sur quels rapports porte la morale ?
Sur les rapports avec autrui et avec soi-même.
Quelle est la vertu de justice ?
Rendre à chacun ce qui lui est dû.
Quelle formule résume la vertu de justice ?
« suum cuique tribuere ».
Quelle différence principale existe entre droit et morale ?
Le droit règle les rapports externes, la morale aussi les internes.
Pourquoi la conduite en état d'ivresse peut-elle être interdite ?
Parce qu'elle risque de porter atteinte à la vie ou à la santé d'autrui.
Que distingue la morale dans les rapports humains ?
Les rapports relevant de la justice et ceux relevant de la charité.
Que concernent les rapports relevant de la justice selon la morale ?
Ce qui est dû à autrui.
Qui a étudié les rapports entre droit et morale en 1949 ?
Georges Ripert.
Dans quel ouvrage Georges Ripert a-t-il étudié la règle morale ?
La règle morale dans les obligations civiles.
Quelle distinction René Demogue fait-il entre obligations ?
Entre obligation du for intérieur et obligation du for extérieur.
Quelle utilité explique René Demogue pour une partie de la morale ?
Son utilité sociale.
Qu'inclut le droit naturel selon la définition donnée ?
Des obligations juridiques non sanctionnées par le droit positif.
Quelle obligation morale impose la vertu selon la distinction ?
La morale oblige à vivre selon la vertu pour son perfectionnement.
Quelle obligation le droit naturel impose-t-il juridiquement ?
De rendre à autrui ce qui lui est dû.
Quelle loi a instauré la séparation des Églises et de l’État en France ?
La loi du 9 décembre 1905.
Que précise l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 sur la nature de la France ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Que garantit l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
La liberté de pensée, de conscience et de religion.
Que comprend la liberté de religion selon l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
La liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public ou en privé.
Sur quels principes est fondé le statut familial en droit égyptien ?
Sur les principes de la religion musulmane.
Quelle décision la Cour EDH a-t-elle prise le 18 mars 2011 ?
Elle a jugé que les crucifix en classe ne violent pas la laïcité.
Que dit la Cour EDH du 4 décembre 2008 sur les signes religieux à l'école ?
Ils ne sont pas incompatibles avec la laïcité en soi.
Dans quelles conditions le port du voile peut-il être interdit en sport ?
Quand c'est justifié par l'hygiène et la sécurité.
Quelle loi concerne la laïcité dans les écoles publiques françaises ?
La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004.
Quelle décision la Cour de cassation a-t-elle prise dans l'affaire Baby-Loup en 2014 ?
Elle a rejeté le pourvoi d'une directrice adjointe licenciée pour refus d'ôter son voile.
Qu'a précisé la Cour de cassation concernant les convictions religieuses dans l'affaire Baby-Loup ?
Les conditions de restriction des convictions religieuses dans une association privée.
Comment les juges ont-ils traité les règles religieuses dans le licenciement d’un sacristain homosexuel ?
Ils ont refusé de les prendre en considération.
Quelle décision ont pris les juges concernant un salarié musulman refusant de manipuler de la viande de porc ?
Ils ont donné raison à l'employeur qui refusait sa réaffectation.
Que peut imposer le règlement intérieur d’une entreprise concernant le visage et la barbe ?
D'avoir le visage rasé de près et les barbes courtes, taillées, soignées et entretenues.
Quelle idée Jean Carbonnier défend-il concernant le droit ?
Un désengagement du droit via le pluralisme juridique et normatif.
Quelle loi a remplacé le divorce unique pour faute par six formes de divorce ?
La loi du 11 juillet 1975 relative au divorce.
Quelle loi a déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel en 2017 ?
La loi du 18 novembre 2016.
Quand la loi déjudiciarisant le divorce par consentement mutuel est-elle entrée en vigueur ?
Le 1er janvier 2017.
Que désigne le pluralisme normatif selon Jean Carbonnier ?
Le transfert du pouvoir d’interdire du droit vers les mœurs, l’éthique ou la religion.
Quel auteur a défini le pluralisme normatif dans "Essais sur les lois" en 1995 ?
Jean Carbonnier.
Quelle est la finalité de la religion selon la norme sociale ?
La finalité de la religion est Dieu.
Vers quoi tend la morale dans les normes sociales ?
La morale tend vers le bien.
Quelle est la finalité du droit dans les normes sociales ?
La finalité du droit est la justice.
Comment la morale tend-elle dans les normes sociales ?
La morale tend vers le bien.
Comment le droit tend-il dans les normes sociales ?
Le droit tend vers le bon et l’équitable.
Quelle relation existe entre religion, morale et droit comme normes sociales ?
Elles sont complémentaires mais non synonymes.
Que conduit le pluralisme juridique et normatif selon Jean Carbonnier ?
À une conception relativiste et subjectiviste du droit.
Quelle critique Jean Carbonnier fait-il du pluralisme juridique ?
Il le juge contraire aux principes du droit naturel.
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1. Quel aspect distingue principalement la morale du droit concernant leur domaine d’application ?
2. Que signifie la formule latine « suum cuique tribuere » appliquée à la justice ?
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