Qu'est-ce que la peine selon le professeur Ortholan ?
Un mal infligé par le pouvoir social en réponse à une infraction.
Combien de catégories d'infractions pénales existe-t-il ?
Trois catégories.
Quelles sont les trois catégories d'infractions pénales ?
Les crimes, les délits et les contraventions.
Que traite le droit pénal général ?
Les principes communs de la matière pénale.
Que traite le droit pénal spécial ?
Les infractions et les peines qui leur sont attachées.
Quelle sanction le Code d'Ur-Nammu impose-t-il pour un meurtre ?
L'auteur d'un meurtre doit être tué.
Quelle sanction prévoit le Code de Hammurabi pour un accusateur sans preuve ?
La mise à mort de l'accusateur.
Qui a découvert la stèle du Code de Hammurabi en 1901 ?
Jacques de Morgan.
Que contiennent les tarifs de contribution dans la loi des Douze Tables ?
Ils préfigurent l'échelle moderne des peines.
Pourquoi la répression est-elle passée de la vengeance privée à la justice publique ?
Pour limiter les débordements et rendre la peine plus impartiale.
Pourquoi Jean Calas a-t-il été condamné à mort dans l'affaire Calas ?
Parce qu'il était protestant, sans preuve suffisante.
Quel auteur a publié Des délits et des peines en 1764 ?
Cesare Beccaria.
Dans quel ouvrage Voltaire a-t-il traité de la tolérance en 1733 ?
Traité sur la tolérance.
Quelle date porte la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui consacre le principe de légalité des peines ?
Le 26 août 1789.
Que consacre l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
La nécessité des peines et le principe de légalité des délits et des peines.
Quelle est la caractéristique principale des peines dans le Code pénal de 1791 ?
Les peines sont modérées et fixes.
Quelle conséquence a la fixation des peines dans le Code pénal de 1791 sur le juge ?
Le juge ne dispose plus d'une marge de manœuvre dans leur détermination.
Quelle abolition affirme le Code de 1795 ?
L'abolition de la peine de mort à compter du jour de la publication de la paix générale.
En quelle année la peine de mort a-t-elle été effectivement abolie en France ?
En 1981.
Qu'est-ce que la correctionnalisation en droit pénal ?
Transformer un crime en délit pour le juger en juridiction correctionnelle.
Quand le Code pénal de 1810 est-il entré en vigueur ?
Le 1er janvier 1811.
Quelle classification le Code pénal de 1810 a-t-il introduite ?
La classification tripartite des infractions selon leur gravité.
Que rejette le positivisme pénal ?
Le libre arbitre.
Comment le positivisme pénal explique-t-il la criminalité ?
Par un déterminisme lié à des facteurs intrinsèques et extrinsèques.
Quel auteur a publié L'homme criminel en 1887 ?
Cesare Lombroso.
Que soutient Cesare Lombroso dans L'homme criminel ?
Que la criminalité dépend de caractéristiques physiques et décrit le criminel né.
Quel est l'objectif premier de la défense sociale nouvelle selon Marc Ancel ?
La réinsertion de l'individu.
Qu'est-ce que la fonction dissuasive de la peine ?
Elle empêche l'auteur de recommencer et décourage la société de commettre des infractions.
Quelle caractéristique la peine contemporaine conserve-t-elle malgré la fin de la cruauté ?
Elle demeure afflictive en infligeant une souffrance.
Quel autre but vise la peine contemporaine en plus d'être afflictive ?
L'éloignement du parcours délinquant.
Que signifie le principe de légalité en droit pénal ?
Seul le législateur peut créer les infractions et les peines pénales.
Qui est le législateur selon le principe de légalité ?
Le Parlement.
Que prescrit le principe de nécessité en droit pénal ?
Le droit pénal n'intervient qu'en dernier recours.
Quand le droit pénal peut-il intervenir selon le principe de nécessité ?
Lorsque les autres moyens ne suffisent pas à protéger l'ordre public.
Que permet au procureur une enquête après une plainte ?
De classer l'affaire, poursuivre ou mettre en œuvre une alternative aux poursuites.
Pour quels crimes l'instruction est-elle obligatoire ?
Pour les crimes.
Quel est l'objectif de l'instruction avant un renvoi en jugement ?
Rechercher les éléments à charge et à décharge.
Que rend le juge d'instruction si les preuves sont insuffisantes ?
Une ordonnance de non-lieu.
Que fait le juge d'instruction avec une ordonnance de mise en accusation ?
Il renvoie la personne devant la juridiction compétente.
Quelle responsabilité répare le trouble causé à la société ?
La responsabilité pénale.
Quelle responsabilité vise l'indemnisation du dommage subi par la victime ?
La responsabilité civile.
Quels sont les trois éléments cumulés pour constituer une infraction pénale ?
L'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral.
Qu'est-ce que l'élément légal dans une infraction ?
Le texte qui prévoit l'infraction et la peine applicable.
Qu'est-ce que l'élément matériel dans une infraction pénale ?
La commission concrète du comportement prohibé par la loi pénale.
Qu'est-ce que l'élément moral dans une infraction ?
La conscience et la volonté de commettre l'infraction.
Que signifie l'hégémonie de la loi pénale ?
La loi est la matrice obligatoire du droit pénal.
Sur quoi porte notamment l'étude du droit pénal ?
Sur le champ d'application et la construction de la loi pénale.
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1. Quelle caractéristique distingue la peine des autres sanctions juridiques ?
2. Quelles sont les trois catégories d’infractions pénales ?
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