Fiche de révision : Introduction au droit pénal général

📋 Plan du Cours

1. Définition et divisions du droit pénal
2. Origines historiques de la répression pénale
3. Révolution et codification pénale
4. Évolutions doctrinales et code actuel
5. Fonctions et encadrement de la peine
6. Chaîne pénale et responsabilités
7. Éléments constitutifs de l’infraction
8. Hégémonie de la loi pénale

📅 Repères chronologiques

1. 1764Cesare Beccaria publie Des délits et des peines, ouvrage qui rassemble les principes du droit pénal moderne.
2. 26 août 1789L'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre la nécessité des peines et le principe de légalité des délits et des peines.
3. 1er janvier 1811Le Code pénal de 1810 entre en vigueur et introduit la classification tripartite des infractions selon leur gravité.
4. 1er mars 1994Le Code pénal actuel, adopté en 1992, consacre notamment la responsabilité pénale des personnes morales.

📖 1. Définition et divisions du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Peine : professeur Ortholan — Mal infligé par le pouvoir social en réponse à la commission d'une infraction.

📝 Points essentiels

• Les infractions pénales se répartissent en trois catégories:
  • les crimes
  • les délits
  • les contraventions

📌 Le droit pénal général étudie les principes communs de la matière pénale, tandis que le droit pénal spécial étudie les infractions et les peines qui leur sont attachées.

💡 Astuce mémo

Droit pénal général = principes ; droit pénal spécial = infractions et peines particulières

📖 2. Origines historiques de la répression pénale

★ À maîtriser

• La répression est progressivement passée de la vengeance privée à une justice publique exercée par l'État, afin de limiter les débordements et de rendre la peine plus impartiale.

• Dans l'affaire Calas, Jean Calas est condamné à mort par le Parlement de Toulouse sans preuve suffisante, principalement parce qu'il est protestant, puis réhabilité post-mortem. — Voltaire, Traité sur la tolérance, 1733

Compléments

• Le Code d'Ur-Nammu, en Mésopotamie vers 2100 av. J.-C., applique une logique de talion selon laquelle l'auteur d'un meurtre doit être tué.

• Le Code de Hammurabi, vers 1750 av. J.-C., prévoit notamment la mise à mort de l'accusateur qui impute un meurtre sans pouvoir le prouver et fut connu grâce à une stèle découverte en 1901 par Jacques de Morgan.

• La loi des Douze Tables, rédigée à Rome en 461 av. J.-C., contient des tarifs de contribution qui préfigurent l'échelle moderne des peines.

💡 Astuce mémo

Codes anciens → justice publique → sévérité monarchique → modération des Lumières

📖 3. Révolution et codification pénale

★ À maîtriser

• Le Code pénal de 1791 modère les peines et les rend fixes, de sorte que le juge ne dispose plus d'une marge de manœuvre dans leur détermination.

Compléments

• Le Code de 1795 affirme l'abolition de la peine de mort à compter du jour de la publication de la paix générale, mais cette abolition effective n'intervient en France qu'en 1981.

💡 Astuce mémo

1791 : peines fixes et modérées ; 1810 : fourchette et peines aggravées

📖 4. Évolutions doctrinales et code actuel

🔑 Notions clés & Définitions

• Correctionnalisation : Consiste à transformer un crime en délit afin de le faire juger par une juridiction correctionnelle plutôt que par une cour d'assises.
• Positivisme : Rejette le libre arbitre et explique la criminalité par un déterminisme lié à des facteurs intrinsèques et extrinsèques.
• Défense sociale nouvelle : Marc Ancel — Conserve le libre arbitre et fait de la réinsertion de l'individu l'objectif premier de la peine.

📝 Points essentiels

• Dans L'homme criminel, publié pour la première fois en 1887, Cesare Lombroso soutient que la criminalité dépend de caractéristiques physiques et décrit la figure du criminel né.

💡 Astuce mémo

Positivisme = déterminisme et neutralisation ; défense sociale = libre arbitre et réinsertion

📖 5. Fonctions et encadrement de la peine

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction dissuasive : Consiste à empêcher l'auteur de recommencer et à décourager l'ensemble de la société de commettre des infractions.

📝 Points essentiels

• La peine contemporaine n'est plus cruelle, mais elle demeure afflictive, c'est-à-dire qu'elle inflige une souffrance, tout en visant aussi l'éloignement du parcours délinquant.

• Le principe de légalité signifie que seul le législateur, c'est-à-dire le Parlement, peut créer les infractions et les peines pénales.

• Le principe de nécessité impose que le droit pénal n'intervienne qu'en dernier recours, lorsque les autres moyens ne suffisent pas à protéger l'ordre public.

💡 Astuce mémo

Infraction → peine → dissuasion et accompagnement vers la resocialisation

📖 6. Chaîne pénale et responsabilités

★ À maîtriser

• Après une plainte, une enquête menée par la police ou la gendarmerie sous la direction du procureur permet à celui-ci de classer l'affaire, de poursuivre ou de mettre en œuvre une alternative aux poursuites.

📌 L'instruction est obligatoire pour les crimes et facultative pour les délits complexes ; elle recherche les éléments à charge et à décharge avant le renvoi éventuel devant une juridiction de jugement.

📌 La responsabilité pénale répare le trouble causé à la société, tandis que la responsabilité civile vise l'indemnisation du dommage subi par la victime.

Compléments

📌 Le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu si les preuves sont insuffisantes ou une ordonnance de mise en accusation qui renvoie la personne devant la juridiction compétente.

💡 Astuce mémo

Plainte → enquête → choix du procureur → instruction éventuelle → jugement

📖 7. Éléments constitutifs de l’infraction

🔑 Notions clés & Définitions

• Élément légal : Le texte qui prévoit l'infraction et la peine applicable.
• Élément matériel : La commission concrète du comportement prohibé par la loi pénale.
• Élément moral : La conscience et la volonté de commettre l'infraction.

📝 Points essentiels

• Une infraction pénale suppose cumulativement trois éléments:
  • l'élément légal
  • l'élément matériel
  • l'élément moral

💡 Astuce mémo

LMV : légal, matériel, volontaire

📖 8. Hégémonie de la loi pénale

📝 Points essentiels

📌 L'hégémonie de la loi pénale signifie que la loi constitue la matrice obligatoire du droit pénal, dont l'étude porte notamment sur son champ d'application et sa construction.

📊 Tableaux de synthèse

Grandes étapes du droit pénal français