Fiche de révision : Droit, morale et religion

📋 Plan du Cours

1. Droit et morale
2. Fondements moraux du droit
3. Séparation du droit et religion
4. Laïcité et liberté religieuse
5. Jurisprudence et convictions religieuses
6. Pluralisme des normes
7. Finalités des normes sociales

📅 Repères chronologiques

1. 9 décembre 1905La séparation des Églises et de l’État est instaurée en France
2. 4 octobre 1958L’article 2 de la Constitution qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale
3. 15 mars 2004La loi concerne l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics
4. 4 décembre 2008La Cour européenne précise les conditions dans lesquelles le port de signes religieux peut être limité dans les établissements scolaires
5. 18 mars 2011La Grande Chambre rend l’arrêt Lautsi c/Italie sur les crucifix dans les écoles publiques italiennes

📖 1. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Science des comportements vertueux, portant sur les rapports avec autrui et sur les rapports de chacun avec lui-même
• Justice : La vertu de justice consiste à rendre à chacun ce qui lui est dû, selon la formule « suum cuique tribuere ».

★ À maîtriser

📌 Le droit règle les rapports avec autrui et relève du for externe, tandis que la morale régit également le for interne et tend au perfectionnement de la personne.

Compléments

📌 La morale distingue les rapports relevant de la justice, qui concernent ce qui est dû à autrui, et ceux relevant de la charité, qui dépassent la stricte justice.

• L’alcoolisme n’est pas sanctionné en soi, mais la conduite en état d’ivresse peut être interdite lorsqu’elle risque de porter atteinte à la vie ou à la santé d’autrui.

💡 Astuce mémo

Morale : for interne et perfectionnement ; droit : for externe et rapports avec autrui

📖 2. Fondements moraux du droit

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel comprend des obligations juridiques par lesquelles une personne doit quelque chose à autrui, même si le législateur ne les a pas sanctionnées en droit positif.

📌 La morale oblige chacun à vivre selon la vertu pour son propre perfectionnement, tandis que le droit naturel oblige juridiquement à rendre à autrui ce qui lui est dû.

• René Demogue distingue l’obligation du for intérieur, propre à la morale, de l’obligation du for extérieur, propre au droit, et explique l’exécution d’une partie de la morale par son utilité sociale. — Les notions fondamentales de droit privé, reprint 1911

Compléments

• Georges Ripert a étudié les rapports entre droit et morale dans l’ouvrage « La règle morale dans les obligations civiles », publié chez LGDJ en 1949.

💡 Astuce mémo

Droit naturel : ce qui est dû à autrui ; morale : devoir envers soi-même

📖 3. Séparation du droit et religion

★ À maîtriser

📌 L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris la liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public ou en privé.

Compléments

• En droit égyptien, le statut familial et personnel des individus est fondé sur les principes de la religion musulmane.

💡 Astuce mémo

1905 : séparation des Églises et de l’État ; 1958 : République laïque

📖 4. Laïcité et liberté religieuse

📝 Points essentiels

📌 Le port du voile peut être interdit lors de la pratique d’un sport lorsque cette restriction est justifiée par des raisons d’hygiène et de sécurité.

💡 Astuce mémo

Liberté de conscience → impossibilité de fonder le droit national sur une religion

📖 5. Jurisprudence et convictions religieuses

★ À maîtriser

• Dans l’affaire Baby-Loup, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le 25 juin 2014 le pourvoi d’une directrice adjointe licenciée après avoir refusé d’ôter son voile, en précisant les conditions de restriction des convictions religieuses dans une association privée.

Compléments

📌 Le règlement intérieur d’une entreprise peut imposer que le visage soit rasé de près et que les boucs, moustaches et barbes soient courts, taillés, soignés et entretenus.

• Les juges ont refusé de prendre en considération les règles religieuses dans le licenciement d’un sacristain homosexuel et ont également donné raison à l’employeur qui refusait de réaffecter un salarié musulman ne voulant pas manipuler de viande de porc.

💡 Astuce mémo

Conviction religieuse personnelle ≠ justification automatique d’une règle juridique

📖 6. Pluralisme des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Pluralisme normatif : Jean Carbonnier, Essais sur les lois, 1995 — Correspond au transfert du pouvoir d’interdire du droit vers les mœurs, l’éthique ou la religion

★ À maîtriser

• Jean Carbonnier défend l’idée d’un désengagement du droit à travers le pluralisme juridique et le pluralisme normatif. — Flexible droit, 2001

• La loi du 11 juillet 1975 relative au divorce a remplacé le divorce unique pour faute par six formes de divorce, illustrant le pluralisme juridique.

Compléments

• La loi du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel en supprimant l’exigence de présence du juge aux affaires familiales.

💡 Astuce mémo

Pluralisme juridique : choix entre droits ; pluralisme normatif : transfert du pouvoir d’interdire

📖 7. Finalités des normes sociales

★ À maîtriser

📌 La religion a pour fin Dieu et tend vers la vérité, la morale a pour fin le bonheur de la personne et tend vers le bien, tandis que le droit a pour fin la justice et tend vers le bon et l’équitable.

📌 La religion, la morale et le droit sont des normes de régulation sociale complémentaires, mais leurs recoupements ne les rendent pas synonymes.

Compléments

• Selon Jean Carbonnier, le pluralisme juridique et le pluralisme normatif conduisent à une conception relativiste et subjectiviste du droit, contraire aux principes du droit naturel. — Essais sur les lois, 1995

💡 Astuce mémo

Droit = justice, morale = bonheur, religion = Dieu

📊 Tableaux de synthèse

Finalités des normes sociales