QCM : Droit, morale et religion — 18 questions

Explication

La morale porte à la fois sur les relations avec autrui et sur la conduite intérieure de la personne, alors que le droit relève du for externe. La confusion fréquente consiste à attribuer au droit la fonction de perfectionner intérieurement l’individu.

Explication

La justice consiste à attribuer à chacun ce qui lui revient légitimement. Accorder davantage que ce qui est dû relève plutôt d’une démarche de charité que de la stricte justice.

Explication

L’interdiction se justifie par le risque concret que la conduite en état d’ivresse fait peser sur autrui. L’usage personnel d’alcool n’est pas, en lui-même, le fondement de cette sanction juridique.

Explication

René Demogue distingue l’obligation morale, qui relève du for intérieur, de l’obligation juridique, qui relève du for extérieur. Inverser ces deux domaines constitue la confusion principale sur cette distinction.

Explication

Le droit naturel comprend des obligations juridiques envers autrui, même lorsqu’elles ne sont pas consacrées par le droit positif. L’exigence de perfectionnement personnel appartient plutôt à la morale qu’à cette dimension juridique.

Explication

Georges Ripert a étudié ces rapports dans *La règle morale dans les obligations civiles*, publiée en 1949. *Les notions fondamentales de droit privé* est l’ouvrage associé à René Demogue.

Explication

La loi du 9 décembre 1905 a instauré la séparation des Églises et de l’État en France. La consécration constitutionnelle de la République laïqu'appartient à l’article 2 de la Constitution de 1958.

Explication

L’article 2 qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale. La laïcité constitutionnelle distingue l’État des religions, sans faire de la France un État confessionnel.

Explication

L’article 9 protège la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris leur manifestation individuelle ou collective, publique ou privée. La laïcité limite le fondement religieux du droit de l’État, mais ne supprime pas la liberté de manifester ses convictions.

Explication

La Grande Chambre a jugé que la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes ne méconnaissait pas le principe de laïcité. L’arrêt du 3 novembre 2009 avait adopté l’approche inverse, mais il a été écarté par la décision du 18 mars 2011.

Explication

La Cour a considéré que le port de signes religieux n’était pas, par lui-même, incompatible avec la laïcité. Une interdiction peut toutefois être justifiée par les conditions concrètes du port et par ses conséquences.

Explication

Dans l’affaire Baby-Loup, l’Assemblée plénière a admis qu’une association privée puisse restreindre certaines manifestations religieuses dans des conditions précises. La liberté religieuse reste le principe général et ne disparaît pas du seul fait de l’existence d’un règlement intérieur.

Explication

Les juges ont estimé que la conviction religieuse du salarié ne lui conférait pas un droit automatique à la réaffectation. L’employeur pouvait maintenir les exigences liées à l’emploi, notamment la manipulation de viande de porc.

Explication

Pour Jean Carbonnier, le pluralisme juridique renvoie à la diversité des solutions offertes par le droit, tandis que le pluralisme normatif déplace le pouvoir d’interdire vers les mœurs, l’éthique ou la religion. Ces deux notions décrivent donc des formes distinctes de désengagement du droit.

Explication

La loi de 1975 a multiplié les formes juridiquement reconnues du divorce, ce qui illustre la diversité des solutions proposées par le droit. Elle ne transférait pas le pouvoir d’interdire vers les mœurs, l’éthique ou la religion.

Explication

Le pluralisme normatif désigne le déplacement du pouvoir d’interdire hors du droit, vers les mœurs, l’éthique ou la religion. La multiplication des solutions juridiques, comme les différentes formes de divorce, relève plutôt du pluralisme juridique.

Explication

La religion se rapporte à Dieu et à la vérité, la morale au bonheur de la personne et au bien, tandis que le droit poursuit la justice et l’équité. La deuxième proposition permute notamment la finalité religieuse et la finalité morale.

Explication

La religion, la morale et le droit contribuent de manière complémentaire à la régulation sociale, tout en conservant des finalités distinctes. La deuxième proposition confond le fait qu’elles puissent se recouper avec une absence de différences entre elles.