Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Autorité politique et règle de droit
2. Droit constitutionnel et droit public
3. Droit constitutionnel et politique
4. Constitution et constitutionnalisme
5. Fonctions du droit constitutionnel
6. Droit constitutionnel comme discipline
7. État et institutionnalisation du pouvoir
8. Conditions d’existence de l’État
9. Personnalité morale de l’État
10. Souveraineté de l’État

📖 1. Autorité politique et règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité politique : Relation de commandement à obéissance qui s’exerce sur la société dans sa globalité.

★ À maîtriser

📌 Max Weber distingue la simple force, qui impose matériellement un comportement, et l’autorité, qui suscite l’obéissance.

📌 Une volonté politique ne devient une réforme qu’en passant par le droit, notamment par le dépôt d’un projet devant le Parlement et son éventuel examen de conformité par une instance compétente.

Compléments

• Le droit constitutionnel apparaît au XVIIIe siècle.

💡 Astuce mémo

Autorité politique → règles juridiques → obéissance organisée

📖 2. Droit constitutionnel et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ulpien — Droit de la chose publique et droit poursuivant le bien commun ou l’intérêt général.
• Souveraineté : La souveraineté est une puissance propre à l’État et relève du droit public.

📝 Points essentiels

📌 Le droit public règle le fonctionnement de l’État et l’exercice de l’autorité publique, tandis que le droit privé protège principalement les intérêts particuliers.

• Le droit constitutionnel est au fondement de l’ordre juridique.

💡 Astuce mémo

Intérêt général du droit public, intérêt particulier du droit privé

📖 3. Droit constitutionnel et politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit politique : Droit qui touche au pouvoir sans s’y réduire entièrement.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel se situe à la jonction du politique et du juridique et organise leurs rapports.

Compléments

• Tout droit public est un droit politique, car il concerne le pouvoir et l’autorité publique.

• Selon Thomas Hobbes, « c’est l’autorité et non la vérité qui fait la loi ». — Thomas Hobbs

💡 Astuce mémo

Le droit fixe l’ordre, la politique porte le mouvement

📖 4. Constitution et constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble des règles qui organisent le corps de l’État.
• Constitutionnalisme : Consiste à placer au-dessus des gouvernants un régime juridique immuable destiné à préserver les droits et libertés des individus.

📝 Points essentiels

📌 La dissolution est la procédure prévue par l’article 12 de la Constitution pour mettre fin au mandat de l’Assemblée nationale afin de résoudre un blocage politique.

📌 La motion de censure est une procédure constitutionnelle permettant d’exprimer la défiance envers un gouvernement.

💡 Astuce mémo

La Constitution comme charpente juridique du corps de l’État

📖 5. Fonctions du droit constitutionnel

★ À maîtriser

• La limitation juridique du pouvoir repose sur:
  • la séparation des pouvoirs
  • la garantie constitutionnelle des droits
  • la justice constitutionnelle

📌 Aucune autorité publique ne peut légitimement agir sans disposer d’une base juridique lui attribuant une compétence.

• Les trois fonctions fondamentales du droit constitutionnel sont:
  • organiser le pouvoir de l’État
  • limiter juridiquement le pouvoir
  • fonder les pouvoirs politiques

Compléments

• Selon Raymond Carré de Malberg, la Constitution donne naissance à l’État contemporain.

💡 Astuce mémo

OLF : organiser, limiter, fonder

📖 6. Droit constitutionnel comme discipline

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Étudie les règles juridiques relatives à l’organisation, à l’exercice et à la limitation du pouvoir politique.

★ À maîtriser

• L’étude du droit constitutionnel porte sur les textes et sur leur interprétation, notamment par les juges et la jurisprudence.

Compléments

• Certaines règles relatives au fonctionnement des institutions figurent dans les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires.

• Les partis politiques sont essentiels à l’exercice du pouvoir et au fonctionnement de la vie politique, et leur rôle est mentionné à l’article 4 de la Constitution.

📖 7. État et institutionnalisation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Forme d’institutionnalisation du pouvoir politique et personne morale souveraine.
• Souveraineté : La souveraineté est la puissance propre de l’État, exercée sur une population et un territoire donnés.

📝 Points essentiels

📌 Dans le système féodal, le pouvoir est morcelé et constitue l’attribut personnel d’un seigneur, tandis que l’État institutionnalise le pouvoir au sein d’une collectivité.

• Selon Carré de Malberg, toute étude du droit public et du droit constitutionnel présuppose l’État.

💡 Astuce mémo

Institutionnalisation du pouvoir → État stable et souverain

📖 8. Conditions d’existence de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Max weber — Communauté humaine stabilisée sur un territoire donné au sein de laquelle l’usage de la violence légitime est monopolisé.
• Territoire : Le territoire est l’espace géographique approprié par l’État, délimité par des frontières et soustrait à l’autorité des puissances étrangères.

📝 Points essentiels

📌 La population est la collectivité humaine présente sur le territoire de l’État, tandis que la nation est une communauté consciente d’elle-même et voulant former une collectivité politique distincte.

• En droit international, la réunion d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir monopolistique permet à une entité politique d’être reconnue officiellement comme un État.

💡 Astuce mémo

TPM : territoire, population, monopole

📖 9. Personnalité morale de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité morale : Aptitude juridique reconnue à un groupement d’être titulaire de droits et débiteur d’obligations.

★ À maîtriser

• L’État est une personne morale constituée par une fiction juridique qui reconnaît une personnalité à un groupement humain.

Compléments

• Selon Carré de Malberg, l’État est « un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ».

• Thomas Hobbes est le premier à avoir présenté l’État comme une personne artificielle.

💡 Astuce mémo

L’État-personne porte abstraitement la collectivité nationale

📖 10. Souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Carré de Malberg — Caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante, en particulier de la puissance de l’État.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté externe désigne l’indépendance absolue de l’État à l’égard des autres États, tandis que la souveraineté interne désigne son pouvoir suprême sur les individus présents sur son territoire.

📌 L’État ne peut être juridiquement et politiquement lié que s’il y consent, notamment en acceptant de se lier à d’autres puissances par des traités internationaux.

Compléments

• Jean Bodin associe à la souveraineté:
  • le droit de rendre la justice
  • le droit de faire la paix
  • le droit de faire la guerre
  • le droit de faire la loi

💡 Astuce mémo

Souveraineté externe : indépendance ; interne : puissance suprême

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé