Fiche de révision : Théorie de l’État et méthode juridique

📋 Plan du Cours

1. Droit et contexte social
2. Droit et société
3. Contrat social et fondements
4. Droit comme science humaine
5. Branches du droit
6. Droit administratif et constitutionnel
7. Construction historique du droit public
8. Dissertation juridique
9. Construction de l’introduction

📖 1. Droit et contexte social

★ À maîtriser

📌 Une même règle juridique peut s’appliquer différemment selon le pays, la période ou les personnes concernées, même lorsque les normes sont très proches.

Compléments

• Le droit est structuré en branches, notamment le droit public et le droit privé, parce que la société est complexe.

💡 Astuce mémo

Contexte historique, social et politique → application variable d’une même règle

📖 2. Droit et société

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme science sociale : Le droit est une science sociale qui naît, vit et évolue dans la société.

★ À maîtriser

📌 Le droit et la société sont consubstantiels : il ne peut pas y avoir de société sans droit ni de droit sans société.

Compléments

• L’adage « Ubi societas, ibi jus » signifie « qui dit société dit droit ».

💡 Astuce mémo

Ubi societas, ibi jus : société et droit sont indissociables

📖 3. Contrat social et fondements

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Accord de volonté par lequel des individus acceptent de vivre ensemble, selon une théorie notamment défendue par Jean-Jacques Rousseau.

★ À maîtriser

📌 Thomas Hobbes défend la sécurité comme but du vivre-ensemble, tandis que John Locke défend l’amélioration collective de la vie en société.

Compléments

• Thomas Hobbes expose sa conception dans le Léviathan (1651), tandis que John Locke la développe dans le Traité du gouvernement civil (1690).

📌 Aristote soutient dans La Politique que la société est antérieure aux individus et repose sur des règles préexistantes, contrairement à la théorie contractualiste de Rousseau.

💡 Astuce mémo

Hobbes : sécurité ; Locke : mieux vivre

📖 4. Droit comme science humaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Gérard Cornu, Vocabulaire juridique — « Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’impose aux membres de la société ».

★ À maîtriser

• Les systèmes d’édiction des règles sont: la démocratie, par le peuple, l’aristocratie, par une élite restreinte, la monarchie, par la volonté d’un seul individu

📌 En France, le juge est chargé en dernier ressort de sanctionner et de faire appliquer la règle de droit.

Compléments

• La multiplication des normes s’explique par la complexité croissante de la société contemporaine, notamment avec l’essor d’Internet et des chaînes de communication.

📖 5. Branches du droit

★ À maîtriser

📌 Le droit privé regroupe les règles applicables aux personnes privées et est classiquement égalitaire, tandis que le droit public concerne principalement les personnes publiques et est qualifié d’inégalitaire en raison de la supériorité de la puissance publique.

📌 Une personne physique est un être humain, une personne morale est une entité juridique distincte d’un individu et une personne publique est une personne morale dotée d’un statut de droit public.

Compléments

• Le droit privé trouve un fondement constitutionnel dans l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, tandis que le droit public s’appuie notamment sur son article 7.

• Les grands codes du droit privé sont:

  • le Code civil
  • le Code de commerce
  • le Code du travail
  • le Code pénal

💡 Astuce mémo

Droit privé égalitaire ≠ droit public inégalitaire

📖 6. Droit administratif et constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Règles applicables à l’administration publique dans ses rapports internes et dans ses relations avec les administrés.
• Droit constitutionnel : Branche du droit public qui traite des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État.

★ À maîtriser

• Le Conseil d’État a été créé en 1799 par la Constitution du Consulat rédigée par Bonaparte.

• Le Conseil constitutionnel, créé par la Constitution de la Ve République en 1958, est le juge spécialisé en droit constitutionnel en France.

Compléments

📌 La Constitution est le texte central du droit constitutionnel français, qui ne possède pas de code constitutionnel officiel contrairement au droit privé et au droit administratif.

💡 Astuce mémo

1799 : Conseil d’État → 1958 : Conseil constitutionnel

📖 7. Construction historique du droit public

★ À maîtriser

• Le droit public a été largement pensé et théorisé en France aux XVIIe et XVIIIe siècles, contrairement à la tradition britannique longtemps réticente à un droit spécifique aux personnes publiques.

📌 Le droit administratif a été étudié avant le droit constitutionnel en raison de l’ancienneté du Conseil d’État, mais le droit constitutionnel a gagné en importance depuis la stabilisation des institutions sous la Constitution de 1958.

Compléments

• Selon Didier Truchet, l’histoire du droit public suit l’histoire de l’État avec un certain retard, lentement et non sans hésitation. — Le droit public

• L’enseignement du droit public dans les facultés françaises s’est développé entre 1870 et 1920.

💡 Astuce mémo

Stabilisation constitutionnelle de 1958 → essor du droit constitutionnel

📖 8. Dissertation juridique

📝 Points essentiels

• La dissertation juridique est un outil de structuration du raisonnement utilisé notamment dans les plaidoiries, les décisions de justice et les notes d’instruction.

• L’introduction peut représenter jusqu’à un tiers de la copie et doit comporter des termes définis, une problématique maîtrisée et un plan cohérent.

• 🔄 Les étapes de l’introduction sont: une accroche ou actualité, la définition des termes du sujet, l’intérêt du sujet, des éléments historiques, comparés ou théoriques, les limites du sujet, une problématique unique avec une réponse affirmée, l’annonce du plan

💡 Astuce mémo

DÉLACHA : accroche, définitions, intérêt, éléments, limites, problématique, annonce

📖 9. Construction de l’introduction

★ À maîtriser

📌 L’annonce du plan doit toujours être placée à la fin de l’introduction et le plan ne doit pas comporter plus de trois parties, généralement deux parties divisées en deux sous-parties.

Compléments

• Le sigle DÉLACHA résume les éléments de l’introduction : définitions, éléments, limites, accroche, contexte historique ou comparé, intérêt, problématique et annonce.

📌 Les attentes méthodologiques doivent être demandées à chaque enseignant en début de semestre, notamment sur la nécessité ou non d’une conclusion.

💡 Astuce mémo

Accroche → définitions → intérêt → éléments → limites → problématique → plan

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public