Comment une même règle juridique peut-elle varier ?
Elle peut s’appliquer différemment selon le pays, la période ou les personnes.
Pourquoi le droit est-il structuré en branches comme le droit public et privé ?
Parce que la société est complexe.
Qu'est-ce que le droit en tant que science sociale ?
Le droit naît, vit et évolue dans la société.
Quelle relation existe-t-il entre le droit et la société ?
Ils sont consubstantiels, l'un ne peut exister sans l'autre.
Que signifie l'adage « Ubi societas, ibi jus » ?
Il signifie « qui dit société dit droit ».
Qu'est-ce que le contrat social selon Rousseau ?
Un accord de volonté pour vivre ensemble.
Quel est le but du vivre-ensemble selon Thomas Hobbes ?
La sécurité.
Quel est le but du vivre-ensemble selon John Locke ?
L'amélioration collective de la vie en société.
Dans quelle œuvre Hobbes expose-t-il sa conception du contrat social ?
Dans le Léviathan (1651).
Dans quelle œuvre Locke développe-t-il sa conception du contrat social ?
Dans le Traité du gouvernement civil (1690).
Quelle conception Aristote défend-il dans La Politique ?
La société est antérieure aux individus et repose sur des règles préexistantes.
Quelle théorie Aristote oppose-t-il à la sienne dans La Politique ?
La théorie contractualiste de Rousseau.
Dans quelle œuvre Aristote soutient-il que la société précède les individus ?
Dans La Politique.
Comment Gérard Cornu définit-il le droit dans le Vocabulaire juridique ?
Le droit est un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Qui édicte les règles dans une démocratie ?
Le peuple édicte les règles dans une démocratie.
Par qui sont édicter les règles dans une aristocratie ?
Une élite restreinte édicte les règles dans une aristocratie.
Par qui sont édicter les règles dans une monarchie ?
Un seul individu édicte les règles dans une monarchie.
Quel est le rôle du juge en dernier ressort en France ?
Sanctionner et faire appliquer la règle de droit.
Pourquoi la multiplication des normes est-elle expliquée ?
Par la complexité croissante de la société contemporaine.
Quel facteur récent contribue à la complexité croissante des normes ?
L’essor d’Internet et des chaînes de communication.
Quelles règles regroupe le droit privé ?
Les règles applicables aux personnes privées.
Quelle caractéristique qualifie le droit public ?
Il est inégalitaire en raison de la supériorité de la puissance publique.
Sur quel article la Constitution fonde-t-elle le droit privé ?
Sur l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Quel article soutient le droit public dans la Déclaration de 1789 ?
L'article 7.
Qu'est-ce qu'une personne physique ?
Un être humain.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Une entité juridique distincte d’un individu.
Qu'est-ce qu'une personne publique ?
Une personne morale dotée d’un statut de droit public.
Quelles sont les principales branches du droit privé ?
Celles rattachées aux Codes civil, de commerce, du travail et pénal.
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Le droit administratif regroupe les règles applicables à l’administration publique.
En quelle année le Conseil d’État a-t-il été créé ?
Le Conseil d’État a été créé en 1799.
Par quelle Constitution le Conseil d’État a-t-il été créé ?
Par la Constitution du Consulat.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel traite des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État.
Quel organe est le juge spécialisé en droit constitutionnel en France ?
Le Conseil constitutionnel.
En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle créé le Conseil constitutionnel ?
En 1958.
Quel est le texte central du droit constitutionnel français ?
La Constitution.
Le droit constitutionnel français possède-t-il un code constitutionnel officiel ?
Non, il n’en possède pas contrairement au droit privé et administratif.
Quand le droit public a-t-il été largement théorisé en France ?
Aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Quelle tradition était réticente à un droit spécifique aux personnes publiques ?
La tradition britannique.
Selon Didier Truchet, comment évolue l’histoire du droit public ?
Elle suit l’histoire de l’État avec retard et hésitation.
Dans quelle période l’enseignement du droit public s’est-il développé en France ?
Entre 1870 et 1920.
Pourquoi le droit administratif a-t-il été étudié avant le droit constitutionnel ?
À cause de l’ancienneté du Conseil d’État.
Depuis quand le droit constitutionnel a-t-il gagné en importance ?
Depuis la Constitution de 1958.
Quel est le rôle principal de la dissertation juridique ?
C'est un outil de structuration du raisonnement.
Dans quels contextes utilise-t-on la dissertation juridique ?
Dans les plaidoiries, décisions de justice et notes d’instruction.
Quelle proportion de la copie peut représenter l’introduction en dissertation juridique ?
Jusqu’à un tiers de la copie.
Quels éléments doivent figurer dans une introduction de dissertation juridique ?
Des termes définis, une problématique maîtrisée et un plan cohérent.
Quels éléments composent une bonne introduction de dissertation juridique ?
Accroche, définition des termes, intérêt du sujet, éléments historiques, limites, problématique unique avec réponse, annonce du plan.
Où doit être placée l'annonce du plan dans une introduction ?
À la fin de l'introduction.
Combien de parties un plan d'introduction doit-il comporter au maximum ?
Le plan ne doit pas comporter plus de trois parties.
Que résume le sigle DÉLACHA dans une introduction ?
Les éléments de l'introduction.
Quels éléments inclut le sigle DÉLACHA ?
Définitions, éléments, limites, accroche, contexte historique ou comparé, intérêt, problématique et annonce.
Que faut-il demander aux enseignants en début de semestre concernant la méthodologie ?
Les attentes méthodologiques, notamment sur la nécessité d’une conclusion.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Théorie de l’État et méthode juridique.
1. Comment une même règle juridique peut-elle être appliquée dans des situations différentes ?
2. Pourquoi le droit est-il organisé en branches telles que le droit public et le droit privé ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Théorie de l’État et méthode juridique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards