Qu'est-ce que l'école du droit positif selon Kelsen ?
Une théorie qui voit le droit comme un ensemble de normes en vigueur dans un État.
Avec quelle autre appellation est connue l'école du droit positif ?
Le normativisme.
Selon l'école du droit positif, comment existe le droit constitutionnel ?
Il existe uniquement à travers l'État et ses normes juridiques.
Que privilégie le positivisme juridique dans l'analyse du droit ?
Les considérations exclusivement juridiques.
Quel risque présente le positivisme juridique selon la distinction donnée ?
D'exclure les explications historiques, économiques, politiques et sociologiques.
Qu'est-ce que le pouvoir politique selon sa relation fondamentale ?
Une relation verticale entre une autorité qui commande et des destinataires qui obéissent.
Quel est le but de la relation de pouvoir politique ?
Organiser la vie en société.
Selon Pactet, quels pouvoirs appartiennent aux gouvernements ?
Le pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision.
Selon Pactet, à quoi sert le pouvoir politique ?
À déterminer et conduire l’ensemble de la politique d’une société.
Quel auteur définit le pouvoir politique comme pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision ?
Le professeur Pactet.
Quel est l’objet premier du droit constitutionnel ?
Le pouvoir politique.
Dans quel cadre le pouvoir politique est-il principalement étudié en droit constitutionnel ?
Dans le cadre de l’État démocratique.
Quelles sont les principales autorités politiques dans un État démocratique contemporain ?
Le gouvernement, le parlement et le chef de l’État.
Quelle est la relation entre autorités administratives et autorités politiques ?
Les autorités administratives sont soumises aux autorités politiques.
Quel est l'objectif des autorités administratives ?
Mettre en œuvre les choix politiques des autorités politiques.
Comment le pouvoir politique s'est-il institutionnalisé ?
Il s'est pérennisé dans un cadre étatique.
Quelle forme moderne incarne l'exercice du pouvoir politique ?
L’État est la forme moderne et contemporaine de son exercice.
Qu'est-ce qu'une norme selon la définition donnée ?
Une norme est une proposition impérative déterminant les conduites humaines.
Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
Une règle obligatoire adoptée au nom de l’État.
La sanction est-elle un élément de la définition d'une norme juridique ?
Non, son absence n'enlève pas le caractère obligatoire.
Quelle autorité adopte la Constitution ?
Le pouvoir constituant.
Quelle autorité adopte la loi ?
Le pouvoir législatif.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées.
Quelles relations régit le droit public ?
Celles impliquant des personnes publiques poursuivant l’intérêt général.
Pourquoi le droit constitutionnel relève-t-il du droit public ?
Parce qu’il s’applique aux autorités de l’État, personnes morales de droit public.
Quelles autorités sont concernées par le droit constitutionnel ?
Les autorités de l’État, personnes morales de droit public poursuivant l’intérêt général.
Pourquoi le droit constitutionnel dépasse-t-il la distinction droit public/droit privé ?
Parce que tout le système juridique de l’État découle de la Constitution.
Qu'a généralisé la forme écrite des règles de droit constitutionnel au XVIIIème siècle ?
La Constitution comme texte particulier.
Qu'est-ce que la Constitution ?
Le texte qui encadre le pouvoir politique et détermine son exercice dans un État.
Quelle norme est placée au sommet de la pyramide des normes ?
La Constitution.
Quelle norme vient après la Constitution dans la pyramide des normes ?
Le droit international.
Quelles normes suivent le droit international dans la pyramide des normes ?
Les lois adoptées par le Parlement ou par référendum.
Quels actes réglementaires figurent en bas de la pyramide des normes ?
Les décrets, arrêtés, décisions administratives individuelles et contrats administratifs.
Que crée la Constitution concernant les autorités de l’État ?
La Constitution crée les autorités de l’État.
Que détermine la Constitution à propos des autorités de l’État ?
La Constitution détermine leurs compétences.
Que répartit la Constitution entre les autorités de l’État ?
La Constitution répartit le pouvoir et les relations entre ces autorités.
Que définit la Constitution sur le régime politique de l’État ?
La Constitution définit le régime politique de l’État.
Quels types de régimes politiques la Constitution peut-elle définir ?
Un régime démocratique présidentiel ou parlementaire, ou un régime non démocratique autoritaire ou totalitaire.
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Une juridiction est un organe indépendant qui règle un litige en appliquant la règle de droit.
Quelles sont les formes d’État selon le degré d’autonomie des collectivités locales ?
L’État unitaire, l’État fédéral et l’État régional.
Quels sont les trois objets du droit constitutionnel moderne ?
Le pouvoir politique, les normes juridiques et les droits et libertés des individus.
Pourquoi les constitutions ont-elles intégré des catalogues de droits après la Seconde Guerre mondiale ?
Pour protéger les individus contre des atteintes légales à leurs libertés.
Que prévoit la Loi fondamentale allemande de 1949 concernant les droits et libertés ?
Elle s’ouvre sur un catalogue de droits et libertés et prévoit des sanctions contre les lois contraires à la Constitution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quelle conception du droit constitutionnel est associée à l’école du droit positif, également appelée normativisme ?
2. Quel risque caractérise une analyse strictement positiviste du droit constitutionnel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards