Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Positivisme et analyse constitutionnelle
2. Objet et pouvoir politique
3. Autorités étatiques et administratives
4. Normes juridiques et ordre social
5. Droit public et droit privé
6. Constitution et hiérarchie des normes
7. Organisation des pouvoirs étatiques
8. Constitution moderne et libertés

📖 1. Positivisme et analyse constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• École du droit positif : Aussi appelée normativisme et associée à Kelsen, considère qu’il n’existe de droit, notamment constitutionnel, qu’à travers l’État et l’ensemble des normes juridiques en vigueur dans un État à un moment donné.

📝 Points essentiels

📌 Le positivisme juridique privilégie les considérations exclusivement juridiques et risque ainsi d’exclure les explications historiques, économiques, politiques et sociologiques du droit constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Le droit positif explique le droit par le droit, tandis que les sciences sociales éclairent son arrière-plan sociétal.

📖 2. Objet et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Repose sur une relation verticale entre une autorité qui commande et des destinataires qui obéissent afin d’organiser la vie en société.
• Pouvoir politique selon Pactet : Selon le professeur Pactet, le pouvoir politique est le pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision appartenant aux gouvernements au sens large pour déterminer et conduire l’ensemble de la politique d’une société.

📝 Points essentiels

• L’objet premier du droit constitutionnel est le pouvoir politique, principalement dans le cadre de l’État démocratique.

💡 Astuce mémo

Autorité et commandement → obéissance et organisation de la société.

📖 3. Autorités étatiques et administratives

★ À maîtriser

📌 Les autorités administratives sont soumises aux autorités politiques et ont pour objectif de mettre en œuvre leurs choix politiques.

• Les principales autorités politiques sont:
  • le gouvernement
  • le parlement
  • le chef de l’État

Compléments

• Le pouvoir politique s’est progressivement institutionnalisé en se pérennisant dans un cadre étatique, l’État devenant la forme moderne et contemporaine de son exercice.

💡 Astuce mémo

Les autorités politiques décident, les autorités administratives mettent en œuvre.

📖 4. Normes juridiques et ordre social

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme : La signification d’une proposition formulée sur un mode impératif et destinée à déterminer les conduites humaines.
• Norme juridique : Une règle obligatoire adoptée au nom de l’État, dont les destinataires sont tenus de respecter les prescriptions.

★ À maîtriser

📌 La sanction d’une norme juridique n’est pas un élément de sa définition, car son absence d’application ne supprime pas le caractère obligatoire de la norme.

Compléments

• Chaque autorité de l’État est compétente pour adopter une catégorie spécifique de norme juridique, comme la Constitution pour le pouvoir constituant et la loi pour le pouvoir législatif.

💡 Astuce mémo

L’obligation définit la norme juridique ; la sanction ne fait que vérifier son respect.

📖 5. Droit public et droit privé

★ À maîtriser

📌 Le droit privé régit les relations entre personnes privées, tandis que le droit public régit les relations impliquant des personnes publiques poursuivant l’intérêt général.

• Le droit constitutionnel relève principalement du droit public parce qu’il s’applique aux autorités de l’État, qui sont des personnes morales de droit public poursuivant l’intérêt général.

Compléments

📌 Le droit constitutionnel dépasse la distinction entre droit public et droit privé, car l’ensemble du système juridique de l’État découle de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Droit privé : relations privées ; droit public : intérêt général et personnes publiques.

📖 6. Constitution et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Le texte qui encadre le pouvoir politique, détermine son exercice dans un État et constitue la source des autres normes juridiques.

📝 Points essentiels

• À partir du XVIIIème siècle, la forme écrite des règles de droit constitutionnel s’est généralisée et a donné naissance à la Constitution comme texte particulier.

• La hiérarchie des normes comprend, du sommet vers la base: la Constitution, le droit international, les lois adoptées par le Parlement ou par référendum, les décrets, les arrêtés, les décisions administratives individuelles, les contrats administratifs

💡 Astuce mémo

Une pyramide place la Constitution au sommet et les actes réglementaires à la base.

📖 7. Organisation des pouvoirs étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridiction : Un organe indépendant qui intervient comme tiers dans un litige pour le régler en appliquant la règle de droit.

📝 Points essentiels

• Les trois formes d’État sont:

  • l’État unitaire
  • l’État fédéral
  • l’État régional

• La Constitution crée les autorités de l’État, détermine leurs compétences et répartit le pouvoir ainsi que les relations entre ces autorités.

• La Constitution définit le régime politique de l’État, qui peut relever d’un régime démocratique présidentiel ou parlementaire, ou d’un régime non démocratique autoritaire ou totalitaire.

💡 Astuce mémo

Créer les organes, répartir les compétences, définir le régime et organiser le territoire.

📖 8. Constitution moderne et libertés

📝 Points essentiels

• Les trois objets du droit constitutionnel moderne sont:

  • le pouvoir politique
  • les normes juridiques
  • les droits et libertés des individus

• À la suite de la Seconde Guerre mondiale, les constitutions ont intégré des catalogues de droits et libertés fondamentaux afin de protéger les individus contre des atteintes légales à leurs libertés.

• En 1949, la Loi fondamentale allemande s’ouvre sur un catalogue de droits et libertés et prévoit des sanctions, avec un juge compétent, contre les lois contraires à la Constitution.

💡 Astuce mémo

Les violations légales des libertés pendant la Seconde Guerre mondiale → leur constitutionnalisation.

📊 Tableaux de synthèse

Autorités et fonctions