Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et présence du droit
2. Finalités sociales du droit
3. Coercition et valeurs sociales
4. Règles sociales non juridiques
5. Droit et contexte social
6. Droit objectif et droits subjectifs
7. Le droit comme savoir

📅 Repères chronologiques

1. 1905La séparation de l’Église et de l’État a conduit l’État français à ne pas apporter le concours de la force publique à l’application d’une règle religieuse.
2. 2013Le mariage pour tous a illustré l’évolution du droit avec l’évolution des mœurs.
3. 2015Une loi a été adoptée pour renforcer la lutte contre le terrorisme après les attentats.

📖 1. Définition et présence du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles de conduite qui, dans une société, régissent les relations entre les êtres humains et s’imposent à eux au besoin par la contrainte de l’État.
• Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations juridiques.

📝 Points essentiels

• Le droit intervient notamment dans:

  • les contrats de vente
  • les contrats de transport en commun
  • les contrats de location d’un appartement

• Le droit comprend de nombreuses branches, notamment le droit fiscal, le droit pénal et le droit social.

💡 Astuce mémo

Vie sociale → contrats → obligations juridiques

📖 2. Finalités sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Litige : Désaccord entre des personnes, formulé en prétentions juridiques concurrentes et porté devant une juridiction.
• Juridiction : Institution dans laquelle siègent les juges, comme un tribunal.
• Procès : Pour Pascale Deumier, processus dynamique qui mène l’action en justice jusqu’à la décision du juge.

★ À maîtriser

📌 Un conflit est une situation d’opposition résultant d’un désaccord, tandis qu’un litige est une contestation portée devant une juridiction.

• La finalité principale du droit est d’organiser la vie en société et les rapports entre les êtres humains afin de favoriser la paix sociale.

• Le droit guide les conduites en déterminant de manière générale et impersonnelle les droits et les obligations de chacun.

Compléments

• La maxime latine « ubi societas, ibi jus » signifie « où il y a une société, il y a du droit ».

• Le Code de la route permet de se déplacer librement, mais impose des règles destinées à encadrer cette liberté.

💡 Astuce mémo

Gérer, guider, apaiser : les trois fonctions sociales du droit

📖 3. Coercition et valeurs sociales

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est en principe la seule règle de conduite assortie d’une sanction étatique prévue et appliquée par l’État.

• La coercition étatique permet d’imposer la règle de droit au besoin par la contrainte exercée par l’État.

• Le droit assure notamment:

  • la sécurité des personnes
  • la protection des biens privés
  • la protection des biens communs

• Le droit assure également la justice sociale en protégeant les personnes les plus faibles.

Compléments

• Les atteintes à la vie, comme le meurtre, sont pénalisées afin d’assurer la sécurité des personnes.

• L’interdiction de fumer dans certains lieux publics illustre l’adaptation du droit à la valeur de santé publique.

💡 Astuce mémo

Règle juridique → contrainte étatique → respect de l’ordre social

📖 4. Règles sociales non juridiques

★ À maîtriser

📌 La morale détermine ce qui est bien ou mal et vient de la conscience de l’individu, tandis que la règle de droit est édictée par les autorités publiques.

Compléments

• Les tribunaux ne peuvent pas faire respecter directement les règles morales, même si leur violation peut entraîner des sanctions sociales.

• La morale vise le perfectionnement intérieur de l’être humain.

• La religion est un système normatif doté de règles et de sanctions propres, comme l’excommunication d’un prêtre dans l’Église catholique.

• Les règles de politesse, de bienséance et de convenance facilitent l’harmonisation des rapports sociaux, mais leur violation entraîne surtout un regard de réprobation.

💡 Astuce mémo

Droit = autorité publique ; morale, religion et politesse = autres sources de conduite

📖 5. Droit et contexte social

★ À maîtriser

• Les règles de droit ne se développent pas dans l’abstrait et dépendent du contexte économique et politique dans lequel elles sont adoptées.

• Le droit évolue notamment sous l’effet:

  • des innovations
  • de l’économie
  • de la science

Compléments

• Des mesures ont été adoptées pour protéger le pouvoir d’achat face à l’inflation.

• Durant la COVID, des lois sanitaires ont été adoptées pour répondre à la situation de crise.

💡 Astuce mémo

Politique, économie, santé, mœurs : le contexte transforme le droit

📖 6. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite applicables dans une société.
• Droits subjectifs : Prérogatives, c’est-à-dire pouvoirs juridiques accordés par la loi, qui permettent à leur titulaire d’imposer, d’exiger ou d’interdire quelque chose.
• Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.

★ À maîtriser

📌 Les personnes physiques sont des êtres humains sujets de droit, tandis que les personnes morales sont des groupements dotés de la personnalité juridique.

• Les droits subjectifs n’existent que s’ils sont consacrés par le droit objectif.

Compléments

• Les exemples de droits subjectifs sont:

  • le droit de propriété
  • le droit de créance
  • le droit de vote

• Les personnes morales comprennent notamment:

  • les entreprises
  • les associations
  • les fondations

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles ; droits subjectifs = prérogatives accordées aux sujets

📖 7. Le droit comme savoir

★ À maîtriser

• Le terme droit désigne à la fois un ensemble de règles de conduite et le savoir portant sur cet ensemble de règles.

• Le vocabulaire juridique comprend des termes du langage courant auxquels le droit donne un sens plus précis ou plus approfondi.

Compléments

📌 La consultation d’un lexique, notamment celui proposé par le site de la Cour de cassation, est indispensable pour apprendre le vocabulaire juridique.

• Certains termes comme « avocat » et « parquet » sont utilisés dans le langage courant mais ont en droit un sens différent.

• Les termes purement juridiques cités sont:

  • pourvoi en cassation
  • procureur
  • interjeter appel

• Le terme « patrimoine » appartient au langage courant, mais il possède en droit une signification plus précise.

💡 Astuce mémo

Un lexique juridique traduit les mots ordinaires en notions techniques

📊 Tableaux de synthèse

Droit et autres règles sociales