Fiche de révision : Fonctions et règle de droit

📋 Plan du Cours

1. La pacification par le droit
2. L’organisation des rapports sociaux
3. L’obligation et les sanctions juridiques

📖 1. La pacification par le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Bon ordre, sécurité, salubrité et tranquillité publiques.
• Pacification : Consiste à établir la paix en prévenant ou en réglant les conflits entre les individus.

📝 Points essentiels

• En interdisant et en punissant les comportements portant atteinte aux personnes ou aux biens, le droit dissuade la majorité des individus de transgresser les règles, prévient les infractions et évite les conflits.

• Lorsque les règles sont transgressées, le droit organise la sanction pour punir l’auteur de la violation et, le cas échéant, réparer le préjudice subi par la victime.

💡 Astuce mémo

Interdiction → sanction → prévention et règlement des conflits

📖 2. L’organisation des rapports sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système institutionnel dans lequel toute la société, y compris la puissance publique, est soumise aux règles de droit.

★ À maîtriser

• Le droit organise notamment les rapports familiaux par: l’obligation des époux de participer à l’entretien du ménage et de la famille, la possibilité pour les époux d’opter pour un contrat de mariage, l’autorité parentale sur les enfants mineurs, l’obligation alimentaire au profit d’un ascendant dans le besoin, le droit aux allocations familiales

• En créant des droits et des obligations, le droit réglemente les rapports sociaux entre les personnes vivant en société.

Compléments

• Le droit organise les rapports entre employeurs et salariés, notamment par l’imposition d’un Smic et les règles relatives au licenciement.

💡 Astuce mémo

Une société organisée par des droits et des obligations

📖 3. L’obligation et les sanctions juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Obligatoire pour tous ceux auxquels elle s’applique et dont le respect est garanti par des sanctions prévues.

📝 Points essentiels

• Les sanctions pénales peuvent comprendre: l’amende, l’emprisonnement, le retrait ou la suspension du permis de conduire, les travaux d’intérêt général

📌 Les sanctions civiles permettent soit de réparer le préjudice causé par le non-respect de la règle, soit de forcer les individus à se conformer à celle-ci, notamment par des dommages-intérêts, la nullité d’un contrat ou la saisie de biens.

📌 Le caractère obligatoire distingue la règle de droit des autres règles de vie en société, car le non-respect d’une règle morale, comme être charitable, n’entraîne pas de sanction.

💡 Astuce mémo

Sanction pénale : punir ; sanction civile : réparer ou contraindre

📊 Tableaux de synthèse

Sanctions pénales et civiles